Ce mardi 22 octobre, le nourrisson Santiago, âgé de 17 jours, a été déclaré «enlevé par ses parents» qui seraient «en fuite vers la Belgique». Toutefois, le disparition du bébé n'a pas été qualifiée d'«inquiétante» et a fait l'objet directement d'une «alerte enlèvement». Quelle est la différence entre ces deux dispositifs ?
Deux procédures bien distinctes. Santiago, un nouveau-né âgé de 17 jours, a été enlevé à la maternité de l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ce lundi 21 octobre, entre 23h et 23h30. Ses deux parents sont suspectés d'être responsables de ce kidnapping, tandis que cinq personnes ont été interpellées pour «enlèvement en bande organisée». Une affaire qui est au cœur du dispositif «alerte enlèvement» émis ce mardi, les autorités n'ayant pas jugé nécessaire de lancer la procédure de «disparition inquiétante», qui avait notamment été utlisée pour Lina.
La disparition inquiétante
D’après la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programme relative à la sécurité, il n’existe pas réellement de définition précise de la disparition inquiétante.
Elle concerne plutôt une personne «mineure ou majeure protégée dont les services de police et de gendarmerie estiment qu'elle présente un caractère inquiétant ou suspect», le texte stipule que «la disparition (…) doit immédiatement faire l'objet d'une enquête» par les services de sécurité.
D’après le site gouvernemental Service-public.fr, le caractère inquiétant ou suspect indiqué dans la loi de 1995 peut découler de plusieurs indices à savoir le départ sans affaires personnelles, la vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d’une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d’un handicap, la découverte d’un courrier suicidaire ou des menaces ou encore la suspicion de radicalisation.
«A défaut de découverte, dans le délai d'un an, soit de la personne déclarée disparue, soit de la preuve de sa mort, un certificat de vaines recherches peut être délivré au déclarant à sa demande. Ce certificat est délivré pour faire valoir ce que de droit, mais n'arrête pas la poursuite des recherches», précise le texte en question.
À noter que lors d’une disparition inquiétante, les forces de l’ordre procèdent au lancement d’un appel à témoins afin de retrouver la personne disparue.
L’alerte enlèvement
À l’inverse de la «disparition inquiétante», l’alerte enlèvement «vise à envoyer de façon massive à la population un message en cas d’enlèvement d’enfant», peut-on lire sur le site du ministère de la Justice.
Mise en place en France en 2006 et inspirée du dispositif «Amber Alert» aux États-Unis et au Canada, l’alerte enlèvement est prise par le procureur de la République, en concertation avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice.
Il existe 4 critères pour déclencher l’alerte enlèvement. Premièrement, il faut que l’enlèvement soit avéré «et non une disparition, même inquiétante». De plus, il faut que la victime soit mineure et que sa vie ou son intégrité physique soit en danger. Enfin, il faut que «le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant et/ou de son ravisseur».
Par ailleurs, même si ces critères sont réunis, une alerte enlèvement peut ne pas être déclenchée par le procureur de la République afin de ne pas mettre en danger la vie de l’enfant.