Michel Barnier ne s'en cache pas : le budget est l'une de ses préoccupations principales. Mais en 2023, quelles ont été les recettes fiscales principales perçues par l'Etat ?
Le gouvernement cherche des solutions pour un budget plus «difficile, sérieux et responsable», selon les termes du Premier ministre Michel Barnier. Ce dernier pourra s'appuyer sur les leviers dont dispose l'Etat pour récupérer de l'argent.
Amendes, prévèlements divers et autres pénalités (11 milliards d'euros)
Les amendes, prélèvements divers et autres pénalités peuvent aller d'une simple amende pour stationnement interdit (quelques dizaines d'euros) à une pénalité à la suite d'un délit ou d'un crime (pouvant atteindre des centaines de milliers d'euros). Les pénalités peuvent également concerner des sociétés. En 2023, elles représentaient quelque 11 milliards d'euros pour le pays.
TICPE (17 milliards d'euros)
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est un impôt indirect. Cette taxe concerne les produits pétroliers comme le carburant ou le combustible (fioul, essence, etc.). Cette taxe s'adresse aux professionnels gérants la production, l'importation et le stockage des produits pétroliers. Elle a rapporté 17 milliards d'euros en 2023.
Droits d'enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes (33 milliards d'euros)
Les droits d'enregistrement constituent un impôt dû lors de la transmission de biens. Les timbres, qu'ils soient électroniques ou physiques, s'apparentent à une sorte d'impôt dont le contribuable doit s'acquitter pour certaines formalités. Les taxes indirectes sont des taxes que paye le contribuable via l'achat de divers produits, dont le plus connu est la TVA, qui constitue une catégorie à part. 33 milliards d'euros ont été récupérés grâce à ce socle.
Autres produits de nature fiscale et assimilés (33 milliards d'euros)
Les recettes assimilées sont en grande partie les dividendes versés par des entreprises dont l’État est actionnaire. Elle lui ont fait gagner 33 milliards d'euros.
Impôt sur les sociétés (60 milliards d'euros)
L'impôt sur les sociétés est compris entre 15% et 25% du chiffre d'affaires de la société depuis 2022. Avant 2022, il était de 26,5% en 2021 et 28% en 2020. En 2023, ils ont rapportés 33 milliards d'euros.
Impôt sur le revenu (90 milliards d'euros)
L'impôt sur le revenu, l'un des chantiers les plus en vue de Michel Barnier, est la deuxième recette perçue par l'Etat chaque année. Cette part gagne en importance au fil des années : en 2008, il ne s'agissait que de 70 milliards d'euros alors que la TVA représentait plus de 130 milliards. Un rééquilibrage important a eu lieu entre les deux sources de revenu. 90 milliards d'euros ont tout de même été perçus l'an passé.
TVA (96 milliards d'euros)
La taxe sur la valeur ajoutée est donc la source de revenu majeure de l'Etat. Il s'agit d'une taxe que les contribuables payent lors de chaque achat. Cependant, elle ne cesse de diminuer en valeur nette et en part des ressources fiscales françaises. En 2018, la TVA représentait plus de 150 milliards d'euros, en 2023 elle représentait une manne financière de 96 milliards d'euros.