Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a réitéré son intention de rétablir le «délit de séjour irrégulier», mise à l’arrêt en décembre 2012 par la «circulaire Valls», du nom du locataire de Matignon de l’époque.
S’il a martelé vouloir «rétablir l’ordre» depuis sa prise de fonction au ministère de l’Intérieur, Bruno Retailleau entend aussi durcir la politique de Beauvau vis-à-vis de l’immigration.
Invité de CNEWS le 24 septembre dernier, l’ancien chef des sénateurs LR a indiqué vouloir revenir sur la «circulaire Valls». Mise en place en décembre 2012 par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, celle-ci abroge notamment le délit de séjour irrégulier.
Dans le détail, une personne en situation en irrégulière ne peut être placée en garde à vue en raison de sa situation administrative, pourtant illégale, en France.
Un titre de séjour sous conditions
La circulaire Valls autorise également la demande de titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière qui vivent en France depuis au moins cinq ans, qui ont travaillé au moins huit mois lors des deux dernières années et disposent également d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche.
Lors de son interview sur CNEWS ce mardi, Bruno Retailleau a indiqué qu’il voulait rétablir le délit de séjour irrégulier. «Les Français veulent plus de sécurité et moins d’immigration», a-t-il assuré.
En décembre 2023, lors de l’étude du projet de loi immigration, le ministre de l’Intérieur, alors sénateur, avait fortement insisté pour renforcer les conditions d’accès à un titre de séjour, en obligeant les préfets à vérifier «la nature des activités professionnelles de l’étranger», mais aussi, «son insertion sociale et familiale», ainsi que son «respect de l’ordre public et son intégration à la société française, son adhésion au mode de vie et aux valeurs de la communauté nationale, et son absence de condamnation pénale».
La mesure avait cependant été rejetée par le Conseil constitutionnel qui, en janvier 2024, avait censuré 35 articles, dont celui-ci, du projet de loi sur l'immigration. Interrogé sur les sujets migratoires mardi 1er octobre sur CNEWS, Manuel Valls a affirmé désormais ne pas être «opposé au rétablissement du délit de séjour irrégulier».