Simple avertissement, amende pouvant aller jusqu’à 30.000 euros ou peine de prison… Des absences injustifiées peuvent vous paraître sans conséquences. Elles pourraient pourtant vous coûter très cher.
Commencer l’année du bon pied. En France métropolitaine, la date de la rentrée scolaire 2024 est fixée au lundi 2 septembre. Si vous aviez prévu de prolonger vos vacances d’été jusqu’au week-end suivant, c’est raté, car toute absence non justifiée de votre enfant à l’école peut entraîner des sanctions pour les parents. Mais alors, que risquez-vous ?
Si un enfant est absent le jour de sa rentrée scolaire, les parents s’exposent à une amende de 135 euros. Ce n’est pas tout. Lorsque vous inscrivez votre enfant dans un établissement, vous signez un règlement intérieur que vous vous engagez à respecter.
Protection de l’enfant, interdiction de certains objets, principes du vivre-ensemble… Le texte en question est là pour expliquer les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Parmi les devoirs les plus importants se trouve d'ailleurs l’obligation d’assiduité qui stipule que l’enfant se doit d’assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Pour rappel, en France, l’école est obligatoire pour les enfants de 3 à 16 ans.
Jusqu’à 30.000 euros d’amende
Ainsi, toute absence sans motif valable expose les parents à des sanctions allant du simple avertissement à la peine de prison. Sur son site officiel, le Service Public liste les informations à connaître sur l'assiduité scolaire et l'absentéisme : dès la première absence injustifiée, l’enseignant et le directeur de l’école vous contactent pour vous rappeler les règles de l’établissement et l’importance de l’assiduité à l’école.
À partir de quatre demi-journées manquées dans le mois, l’équipe éducative se réunit une première fois pour tenter de trouver la cause de ces absences à répétition. Un personnel d’éducation référent est aussi désigné pour vous accompagner de la meilleure des façons. Au-delà de dix demi-journées ratées dans le mois, vous êtes convoqués aux côtés du directeur et des membres de la communauté éducative. Un dispositif d’aide, s’accompagnant d’un contrat, est mis en place.
Le directeur informe également le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen). Si les absences non justifiées persistent, ce dernier saisit le procureur de la République. Après avertissement du Dasen, vous risquez une amende de 750 euros. Et si ces derniers jugent que les absences compromettent l’éducation de votre enfant, vous vous exposez à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Rien que ça.
Heureusement, les enfants peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence. Cette dernière est accordée si l’enfant est malade ou si l’un de ses proches est contagieux, s’il y a un problème accidentel dans les transports ou si l’enfant doit suivre ses représentants légaux lors de déplacements. Un événement solennel de famille comme un mariage ou un enterrement constitue également une raison d’absence valable. Tout autre motif peut être examiné pour faire l’objet d’une autorisation d’absence exceptionnelle.