Nuisances sonores, objet non rendu ou encore mitoyenneté... Les litiges entre voisins sont nombreux. Et parmi tous les cas de figure possibles, il existe une petite curiosité juridique où «voler» son voisin ne peut être reproché. Mais, attention, à bien respecter la loi.
Parmi les multiples problèmes de voisinage, trop de bruit, dégradation et même question de mitoyenneté, il y a une chose que vous pouvez dérober à votre voisin sans être en tord.
Même s’il n'existe pas de statistique exacte du nombre de problèmes de voisinage en France, 64% des Français disent avoir déjà été incommodés par leurs voisins, d'après une étude de SeLoger. Il est, d'ailleurs, très fréquent pour les conciliateurs d’essayer d’apaiser les tensions entre deux propriétaires. Mais il arrive aussi parfois que la justice doive s’en mêler.
La question «qui est le propriétaire de telle ou telle chose ?» peut souvent se poser. Ainsi, si un objet est retrouvé dans votre terrain, celui-ci reste pendant trois ans le bien du propriétaire initial. Par exemple, un ballon envoyé par l’enfant du voisin dans votre jardin ne vous appartient pas. Et si vous ne prévenez pas votre voisin, cela peut être considéré comme du vol.
Cueillette ou ramassage ?
En revanche, si dans votre jardin, vous trouvez des fruits sur le sol mais qu’ils tombent de l’arbre du voisin, ces derniers vous appartiennent. Dans la loi, c’est en effet l’emplacement où tombent les fruits qui détermine leur propriétaire. Il ne s’agit pas d’un vol.
Nuance non-négligeable, l’article 673 du Code civil annonce exactement : «Les fruits tombés naturellement de ces branches appartiennent» au propriétaire du terrain sur lequel ils sont tombés. Cette autorisation concerne, uniquement, le ramassage et non la cueillette.
Si vous provoquez la chute des fruits, comme secouer, ou cueillir directement sur la branche de l'arbre du voisin qui est dans votre jardin, c’est illégal. Cela est considéré comme du vol et la justice prévoit pour cette infraction jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.
De même, si l’arbre du voisin gêne votre espace, le salit, attire des insectes ou est trop proche de la clôture, vous ne pouvez pas le couper vous-même, mais vous êtes dans votre droit d’obliger le voisin à s’en occuper.