L’exode urbain ayant poussé plusieurs citadins à s’installer en milieu rural a multiplié les tensions de voisinage. Face à cette situation, une loi a été adoptée en avril dernier. En quoi consiste-t-elle ?
Adoptée face à une multiplication des guerres de voisinage, la loi du 15 avril 2024 souhaite mettre en place plusieurs dispositions autour de la coexistence des agriculteurs et des «néo-ruraux». En effet, la crise sanitaire a entraîné l’exode urbain de nombreux citadins qui ont quitté leur ville pour un environnement rural. Mais l’extension des zones résidentielles en ville a également vu naître de plus en plus de conflits entre voisins.
En premier lieu, le texte a introduit dans le Code civil la définition des «troubles anormaux du voisinage». Cette jurisprudence a été construite à partir de plusieurs décisions de justice.
Par exemple, la jurisprudence dans l’affaire du «coq Maurice» avait établi qu’en cas de dépôt de plainte pour trouble anormal du voisinage, son auteur peut être innocenté si le «trouble» existait avant l’emménagement du plaignant sur les lieux. Dans cette affaire, les nouveaux propriétaires d'une maison de campagne se plaignaient du chant du coq chez leur voisin.
Les néo-ruraux désavantagés ?
En résumé, les nouveaux arrivants ayant déposé une plainte contre leur voisin en raison des nuisances sonores ou olfactives de son coq, peuvent voir leur plainte ne pas aboutir si l’animal était déjà présent avant leur arrivée.
Mais attention, la loi n’autorise pas non plus à faire du bruit, et un nouvel habitant est en droit de se plaindre s’il subit des nuisances sonores. C’est l’agent responsable de l’enquête (policier municipal, commissaire de justice, agent administratif de la mairie, etc.), qui jugera la présence ou non d’une infraction, à l’issue de ses investigations.
Le mieux reste dans un premier temps d’essayer de trouver un accord à l’amiable pour résoudre le conflit, ou une obligation légale préalable à toute action judiciaire.
Si l’accord à l’amiable ne fonctionne pas, il est possible de faire appel à un médiateur, un conciliateur de justice ou de lancer une procédure participative assistée par un avocat.
Mais si là encore, l’essai s’avère infructueux, vous pouvez assigner votre voisin en justice et réclamer des dommages et intérêts, en gardant à l’esprit que la démarche peut être très longue et coûter beaucoup d’argent.