Julien Ruaro, un ingénieur de 38 ans résidant à Coin-lès-Cuvry en Moselle, a vu son mandat de conseiller municipal interrompu par une lettre de démission qu'il prétend être falsifiée.
Élu avec l’intention de servir «l’intérêt général», Julien Ruaro a été écarté du conseil municipal du village de Coin-lès-Cuvry (Moselle) depuis qu'une lettre, qui imiterait sa signature, a été reçue et validée par la mairie en janvier dernier.
Le quarantenaire, qui se dit encore «abasourdi» par cette situation, souligne à quel point il est «vertigineux» de constater la facilité avec laquelle un élu peut être évincé par un simple courrier apocryphe.
Un cas unique en France
Cette affaire serait une première en France. Une enquête est toujours en cours. Elle reposerait sur des expertises graphologiques afin de comparer l'écriture des autres élus de cette commune à celle présente dans le courrier de démission.
Cet homme a saisi le Conseil d'Etat pour retrouver sa fonction après avoir été débouté dans ses précédentes démarches. Le tribunal administratif de Strasbourg a ainsi validé l'expulsion du conseil municipal de Julien Ruaro.
Un élu isolé au sein du conseil municipal
«Cela remet en cause tout le principe des élections démocratiques», a-t-il relaté à l’AFP. Lorsque Julien Ruaro s'est présenté aux élections municipales de 2020 sur la seule liste en lice dans son village, il nourrissait l’espoir de contribuer au développement local.
Son objectif était d’améliorer les services et équipements publics tels que les aires de jeux, les espaces verts et l’accessibilité. Cependant, son mandat a rapidement pris une autre tournure. Julien Ruaro n'a pas hésité à s'opposer seul à ce qu'il considérait comme des actions illégales au sein du conseil municipal.
Plusieurs enquêtes ouvertes
En 2021, il a dénoncé des faits de prise illégale d’intérêt impliquant le premier adjoint, Régis Gauthier. Ce dernier avait été choisi comme notaire pour rédiger les actes d’un projet immobilier tout en étant également notaire du promoteur chargé de vendre les futurs logements.
L'enquête des gendarmes, consultée par l’AFP, conclut à l’existence de «raisons plausibles» de soupçonner des infractions, bien que le parquet ait finalement classé l’affaire sans suite après que M.Gauthier se soit engagé à ne plus être notaire de la commune.
Julien Ruaro s'inquiète par ailleurs d'un possible détournement de biens publics, estimant que la commune a «cédé gratuitement» une parcelle et une section de voirie à un promoteur privé. Sa demande de consulter les documents afférents ayant été refusée, il a dû saisir le tribunal pour obtenir la promesse et l’acte de vente.
Alors qu'il réclamait un débat en conseil municipal sur d'éventuelles suites judiciaires, la maire a pris acte de sa démission sur la base du courrier reçu avec une signature manuscrite, le privant ainsi de son droit de siéger et de s'exprimer.
Jean-Paul Lefebvre, président de l'Association nationale des élus locaux d'opposition, a interpellé Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, afin de faire évoluer la législation. Selon lui : «On a voulu se débarrasser d'un gêneur. Ce qui m'inquiète, c'est que sur les démissions, les textes de loi sont extrêmement simplistes, autorisant des dérives».