Après la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale à la suite des résultats des élections européennes du 9 juin dernier, les élections législatives laissent place à divers scénarios. Parmi eux, il est possible de se demander ce que deviendrait notre pays sans gouvernement à sa tête.
La France pourrait bien prendre un tournant politique inédit à l’issue des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. Si plusieurs hypothèses se créent, la possibilité d’une absence de gouvernement, aussi peu envisageable soit-elle, laisse place à des incertitudes.
Le 9 juin dernier, le président de la République annonçait la dissolution de l’Assemblée nationale après la très large victoire du Rassemblement National aux élections européennes. Avec 31,37 % des voix au suffrage, contre 14,60 % pour la majorité présidentielle, le RN s’est donc largement imposé, poussant Emmanuel Macron à agir pour maintenir le pouvoir. Pour rappel, une telle action n’avait pas eu lieu depuis 1997, sous Jacques Chirac.
Cependant, cette décision est également un coup de poker. Les élections législatives sont une occasion pour les Français de retourner le gouvernement en place. De ce fait, si aucune majorité ne se dégage, le président se retrouverait aux commandes d’un pays qu’il ne contrôle plus légitimement. Mais selon Pierre Allorant, historien du droit et politologue, l’avenir de la France sans gouvernement est difficilement descriptible.
Le président toujours en place mais «affaibli politiquement»
Par définition, le gouvernement en place est tenu sous la conduite du Premier ministre et est composé d’autres ministres placés sous son autorité. Il détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’administration et de la force armée. Maintenant, il est nécessaire de comprendre la notion «d’absence de gouvernement». «Pas de gouvernement, signifie pas de majorité claire», a défini Pierre Allorant à CNEWS, bien qu’une «absence de majorité absolue au sein de l’Assemblée nationale soit déjà le cas depuis 2022».
Le risque qu’a pris Emmanuel Macron en imposant ces élections législatives est de retirer toute légitimité au gouvernement Attal et de perdre ainsi les pleins pouvoirs. Cependant, «il reste toujours le président (..) il est affaibli politiquement, mais il a encore des armes juridiques par la Constitution», a précisé M. Allorant. Mais quels que soient les résultats des prochaines élections, le président de la République n’est plus autorisé à dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale durant un an. Faute de majorité absolue, le gouvernement serait «désavoué» et gérerait le pays sans «prendre les grandes décisions stratégiques».
Comment serait maintenu le système politique ?
«Sans gouvernement, il y aura toujours un gouvernement», a souligné le politologue. Il n’est, en effet, pas concevable que la France ne soit plus encadrée politiquement. Dans un premier temps, si une absence de majorité absolue s’impose, il reste toujours le Sénat, «Emmanuel Macron pourrait très bien appeler le président du Sénat à Matignon», une hypothèse qui permettrait une majorité de coalition entre les Macronistes et les LR.
Dans un second temps, à la différence de la Belgique ou encore de l’Italie, qui ont connu des périodes sans gouvernement, la France dispose d’un État central de droits. Elle compte ainsi des administrations, des préfets, des ambassadeurs ou encore des collectivités territoriales, autrement dit les conventions européennes qui sont d’application directe au droit français depuis 40 ans. Un Conseil constitutionnel est là pour faire respecter tout ce système, «on ne va pas basculer du jour au lendemain dans un État de non droit».
Pour Pierre Allorant, une absence de majorité absolue, qui engendrait un gouvernement illégitime, ne durerait pas plus d’une année au maximum. D’ici là, le président pourrait tenter de reprendre la main ou de nouveau de dissoudre l’Assemblée nationale. Mais ce qui est certain, c’est que le gouvernement en place ne pourrait plus gérer un pays dont il n’a plus le contrôle total. Ainsi, selon le politologue, d’ici l’automne, la situation risquerait d’être renversée.