Alors que l’attaque d’un fourgon pénitentiaire ce mardi a provoqué la mort de deux agents dans l’Eure, la question des conditions requises pour transporter les prisonniers se pose. Le point sur cette mission complexe de la Justice en France.
La dangerosité du détenu, clé de l’organisation. Déplacer un prisonnier en France, même sur une courte distance, n’est pas un acte anodin et sans danger, comme en a témoigné l’attaque meurtrière d’un fourgon pénitentiaire, ce mardi 14 mai dans l’Eure, qui a conduit à la mort de deux agents et à l'évasion du détenu Mohamed Amra.
La vie et les droits des détenus en France sont régis par le Code de Procédure pénale mais également par le Code pénitentiaire. C’est notamment ce dernier qui prévoit légalement les conditions de transport des prisonniers.
Ainsi, l’article D215-16 dispose que le transport peut être effectué par la route mais aussi par voies ferrées, maritimes ou aériennes. C’est à l’autorité en charge de l’organisation de l’extraction ou du transfèrement de déterminer le type le plus adéquat. Elle doit prendre en compte les facteurs de distance, de taille du convoi mais aussi de dangerosité du détenu concerné.
Les agents pénitentiaires responsables des escortes
Depuis un processus entamé en 2011 et finalisé en 2019, ce ne sont plus ni la Gendarmerie nationale ni la Police nationale qui ont la charge de l’escorte des détenus, mais les agents pénitentiaires (article D215-17 du Code pénitentiaire). Cependant, pour pouvoir effectuer cette mission particulière, ils doivent avoir reçu une formation et faire partie, de l’équipe locale de sécurité pénitentiaire (ELSP) ou de l’équipe nationale de transfèrement (ENT).
Pour les membres de l’ELSP, qui, comme l’a rappelé le site du ministère de la Justice, est «un dispositif nouveau, encore en cours de déploiement», une formation de quatre semaines est requise. Ces équipes ne se chargent que des extractions de courte distance. Pour l’ENT, qui a la responsabilité des transfèrements au niveau national et international, la durée de la formation n’est pas précisée.
Il existe une troisième catégorie d’agents pénitentiaires pouvant participer aux escortes de détenus, ceux appartenant aux équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS). Il s’agit d’une force d’intervention pénitentiaire, qui, en plus des missions confiées aux ELSP et aux ENT, intervient lors des situations sensibles, notamment les émeutes.
Les agents pénitentiaires certifiés réalisent en moyenne 30.000 transports par an et ne sont encore que quelques milliers sur tout le territoire.
La dangerosité du détenu, principal critère de formation de l’escorte
Mission à haut risque, le transport de détenus est très encadré et largement soumis au critère de dangerosité du prisonnier, qui est compris entre 1 et 4. Dans le cadre de l’attaque dans l’Eure, Mohamed Amra bénéficiait d’une escorte de niveau 3.
Ainsi, ce dernier devait être encadré par au minimum trois agents par convoi, armés et protégés par des gilets pare-balles, et être entravé. L’entrave n’est pas obligatoire dans tous les cas mais l’est lorsqu’il y a risque de fuite de la part du détenu ou que ce dernier est considéré comme dangereux.
Outre cette graduation de la dangerosité de 1 à 4, un statut spécial peut aussi être ajouté, celui de détenu particulièrement signalé (DPS). «La décision d’inscription au répertoire des DPS relève de la compétence du ministre de la Justice (...) qui décide, au vu des avis émis par la commission locale DPS puis par la commission nationale DPS, de l’inscription au répertoire des DPS», précise le ministère de la Justice.
Pour ces détenus, une escorte de gendarmes, de policiers ou d’agents des ERIS est ajoutée. Mohamed Amra n’était pas soumis au statut de DPS.
Il est à noter que les attaques de fourgons pénitentiaires sont très rares, et les morts d’agents pénitentiaires encore plus, la dernière remontant à 1992. Cette rareté peut également être expliquée par les nombreuses précautions prises par la Justice.
Ainsi, «l'exécution des transfèrements et extractions est préparée et poursuivie avec la plus grande discrétion quant à la date et à l'identité des personnes détenues intéressées, au mode de transport, à l'itinéraire et au lieu de destination» (article D215-7 du Code pénitentiaire). Les proches du détenu sont avertis une fois la mission terminée.