Quand certains propriétaires de parcelles cultivables décident de revendre leur récolte excédentaire, ces derniers sont susceptibles de payer un impôt sur le revenu s’ils ne respectent pas ces règles.
Quand vient le moment de récolter les fruits et légumes dans un potager, certains peuvent décider de vendre le surplus. Pour ce faire, ces derniers doivent respecter la réglementation en vigueur s’ils ne souhaitent pas payer d’impôt, d’autant plus que la campagne de déclaration en ligne des revenus vient de débuter.
La réglementation se montre plutôt souple lorsqu’un particulier envisage de vendre ses fruits et légumes de manière occasionnelle ou récurrente. Aucune démarche n’est à effectuer auprès des autorités. Il est donc tout à fait possible de commercialiser sa production.
Toutefois, les revenus issus de cette vente peuvent être taxés. Les critères de facturation dépendent du lieu où se situe le potager, de sa taille et du montant généré.
Une surface inférieure à 500 m2
Si un jardin en dessous de 500 m2 se trouve accolé à une propriété, les revenus provenant de la vente ne seront pas imposables. Dans le cas contraire, il faudra déclarer cette nouvelle ressource aux autorités fiscales.
Si un espace cultivable n’est pas accolé à la maison, l’Etat pourra collecter des impôts au titre des revenus agricoles. La somme prélevée ne pourra toutefois pas dépasser les 85.800 euros hors taxes. Lors de la déclaration, il faudra donc remplir les formulaires 2042-C-PRO et 2342.
Pour faire de la vente de légumes une activité principale, il est possible de demander le statut de microentreprise, la plus simple. En revanche, ce type de société ne peut pas dépasser les 77.700 euros de chiffres d’affaires.