Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, a présenté ce mercredi 24 avril en Conseil des ministres, un projet de loi de simplification de la fiche de paie. Objectif : rendre plus lisibles les bulletins de salaire des Français, qui comportent parfois plus d’une cinquantaine de lignes.
De nombreuses lignes et une multitude de montants. À chaque fin de mois, c’est le même constat pour beaucoup de Français : il est particulièrement difficile de lire et de comprendre sa fiche de paie. Pour simplifier les choses, Bruno Le Maire a envisagé un projet de loi, qu'il a présenté ce mercredi, pour rendre le bulletin de salaire plus lisible, notamment en regroupant les catégories liées aux prélèvements sociaux.
«La demande globale, c'est moins de paperasse», a déclaré le ministre, en indiquant que le bulletin de paye sera simplifié, passant de 55 lignes à «une quinzaine de lignes».
Nous voulons simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité. Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine. ↓
PS : l'intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié. pic.twitter.com/u9dKoxZfqS— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2024
Et pour cause, salaire brut, salaire net, montant net social, cotisations maladies, cotisations retraites plafonnées ou déplafonnées, cotisations chômage, indemnités de transports, cotisations statuaires ou prévues par la convention collective… les mentions sur les fiches de paie sont très nombreuses et parfois bien difficile à déchiffrer.
Un «printemps de la simplification»
En France, le nombre de lignes sur un bulletin de salaire est ainsi évalué par Bercy à plus d’une cinquantaine, lorsque des pays comme l’Allemagne ou l’Espagne n’en proposent que 15. Un détail, qui, s’il permet aux salariés de comprendre précisément le montant de leur salaire, peut parfois porter à confusion.
Ainsi, dans le détail Bercy compte supprimer les formulaires administratifs Cerfa seront supprimés, dont 80% d'ici à 2026. Les chefs d'entreprise n'auront ainsi plus à renvoyer à la Sécurité sociale les «15 millions» annuels de formulaires d'arrêt-maladie de leurs salariés.
Bruno Le Maire a également annoncé «un printemps de la simplification» visant à éradiquer chaque année les normes ou règles jugées «inutiles ou trop lourdes» par les chefs d'entreprises.
Ce à quoi, François Asselin, président de la confédération des PME (CPME), qui avait émis 80 propositions de simplification en janvier, avait estimé mardi «vouloir croire» dans ce plan, intitulé «Plan d'action: simplification!», qui tient en 50 mesures. A noter que le volet législatif sera examiné au Sénat à partir du 3 juin.
Enfin, le projet de loi devrait inclure le «test PME» réclamé par la CPME, rendant obligatoires des tests grandeur nature avant l'application de nouvelles normes aux entreprises.