«La liberté qui est celle du médecin restera une liberté d'appréciation, une liberté de conscience qui lui est propre», a assuré ce mardi sur CNEWS le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux.
Au lendemain de l'inscription de l'IVG dans la Constitution française, certains médecins sont inquiets pour leur «clause de conscience». Celle-ci leur permet de refuser de pratiquer un acte médical, pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Invité dans La Matinale de CNEWS, Fréderic Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention s'est montré rassurant à l'égard de cette «clause de conscience», affirmant que l'entrée de l'IVG dans la Constitution n'y changerait rien.
«La liberté qui est celle du médecin restera une liberté d'appréciation, une liberté de conscience qui lui est propre», a-t-il garanti. «Ça ne change en rien le fait que nous puission garantir l'accès à l'IVG», a-t-il ajouté.
Le ministre délégués a ainsi invité les médecins à se rassurer : «Ceux qui ont regardé de près la question le savent très bien, les médecins qui étaient réticents ou ne souhaitaient pas faire cet acte avant pourront continuer à l'exprimer de la même manière, malgré la constitutionnalisation».
Les maternités publiques doivent proposer l'ivg
Lors de la légalisation de l'avortement en 1975, la loi Veil a consacré un droit spécifique de ne pas le pratiquer. Cette clause de conscience spécifique s’applique aux médecins et aux sages-femmes, mais aussi aux personnels soignant qui participe à l'acte médical, à l'instar des infirmiers.
De façon plus générale, les médecins disposent déjà d’une clause de conscience réglementaire, leur permettant de refuser de pratiquer un acte médical, pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Mais qu'il s'agisse de l'IVG ou d'un autre soin médical, le médecin doit immédiatement informer son patient, et l'orienter vers une équipe médicale aussi compétente que lui pour pratiquer l'acte ou l'opération à laquelle il ne consent pas. Cette clause ne s’applique pas aux cas d’urgence vitale.
Néanmoins, l’interruption volontaire de grossesse est une mission obligatoire des hôpitaux publics avec maternité. Toutes les maternités des hôpitaux publics doivent impérativement avoir du personnel qui accepte de pratiquer l'opération. En général, certains médecins s’y consacrent plus particulièrement.
Plusieurs associations et personnalités politiques souhaitent la suppression de la clause de conscience spécifique à l'avortement, à l'instar du Planning familial, pour qui celle-ci est un frein à l’IVG. En 2018, Laurence Rossignol alors ministre de la Famille avait tenté de la supprimer en vain, suivie deux années plus tard par l'ancienne députée Albanne Gaillot (LREM), en 2020.
