Contrairement à ce que l'on pense, porter une arme d'autodéfense sur soi est, dans la majorité des cas, interdit par la loi. Seuls quelques matériels en vente libre sont permis, et dans des circonstances particulières.
L'autodéfense est-elle une possibilité en France ? Si dans les croyances populaires, nous serions protégés pénalement par le droit à la «légitime défense», il n'est, en réalité, pas autorisé de porter une arme sur soi sur la voie publique, sauf dans de rares circonstances.
Que dit la loi sur les armes ?
En France, les armes se distinguent par catégorie : A (armes à feu et matériels de guerre), B (armes à feu de poing type revolver, gaz lacrymogène supérieur à 100 ml), C (armes à feu de projectile inférieur à 20 mm) et D, regroupant toutes les autres armes, tels que le taser, la matraque, le couteau ou encore le poing américain.
À cette distinction s'ajoute également une différenciation dans les autorisations de port, de transport et de possession. Les armes de catégorie A sont, par exemple strictement interdites à la vente. Alors qu'il faut une autorisation préfectorale pour la catégorie B, une simple déclaration chez un armurier ou un courtier permet d'obtenir un matériel de catégorie C. Enfin, les objets regroupés dans la catégorie D sont en vente libre.
Dans quelles circonstances puis-je en détenir une où en porter ?
Toutefois, selon les textes législatifs, il est interdit en France de porter ou de transporter tout type d'arme, même la catégorie D. Cela comprend également les objets suivants :
- Arme blanche comme une matraque, un poignard ou un couteau
- Les armes à impulsion électrique de contact (shocker ou taser de catégorie D)
- Les bombes et sprays à poivre ou lacrymogènes d'une capacité inférieure à 100 ml
- Les lanceurs non-pyrotechnique (fusil paintball, carabine à air comprimé)
- Armes avec munition à blanc
- Armes non à feu camouflées comme une canne parapluie épée
La possession de ces armes est autorisée à domicile, mais interdit sur la voie publique, sauf, précise le site internet du gouvernement, en cas de «motif légitime». Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, ces derniers peuvent prendre en compte les circonstances de lieu (si la zone est considérée à risque), de temps (de nuit) et d'événements (flagrance d'une menace).
«L'examen du motif légitime se fait au cas par cas», précise l'administration française. De même, «prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi». Selon la législation, il n'est pas donc pas possible de porter une arme en prévention d'une éventuelle agression sur la voie publique. Impossible également de porter des armes de catégorie B ou C qui seraient dédiées au tir sportif ou à la chasse.
Seul cas de figure exceptionnel : l'autorisation de port d'armes de catégorie B pour les personnes en situation de risque professionnelle. Les règles sont alors très strictes : il faut être majeur, ne pas avoir été condamné pour des infractions violentes (meurtre, tortures, violences volontaires, agressions sexuelles), ne pas avoir été admis en soins psychiatriques et enfin, ne pas être inscrit au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (Finiada). L'autorisation se déroule sur cinq ans et uniquement sur le lieu de travail.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Si vous ne respectez pas la législation, vous vous exposez à des poursuites pénales allant d'une amende à de la prison ferme. Les sanctions diffèrent également selon les catégories d'armes à feu confisquées par les forces de l'ordre.
Pour les armes de catégorie D, le port d'une arme ou d'un lanceur non-pyrotechnique entraîne une amende de 750 euros. Pour les armes de catégorie D à feu, il s'agit d'une peine maximale de 1 an de prison et de 15.000 euros d'amende (2 ans de prison et 30.000 euros si les faits sont commis en réunion). Pour les autres armes de catégorie D (poing américain, couteau, bombe lacrymogène), il s'agit de la même sanction maximale pénale, mais la remise volontaire de l'arme ne devrait vous exposer qu'à une amende forfaitaire de 500 euros.
La détention, le port ou le transport d'une arme de catégorie C est également sanctionné d'une peine de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende (5 ans et 75.000 euros pour des faits en réunion). La condamnation peut monter à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour les catégories B et A (10 ans et 500.000 euros d'amende en groupe).