Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été largement adopté ce mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale. Il vise notamment à empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques.
Protéger les Français contre «l’insécurité numérique». C’est le but du projet de loi numérique adopté ce mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, à hauteur de 360 voix pour contre 77.
Adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), en première lecture.
En savoir plus : https://t.co/PdLOz6ChHf #DirectAN pic.twitter.com/qM5MY7grDj— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 17, 2023
Ce projet, défendu par Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, a été soutenu, logiquement par la majorité présidentielle. Mais aussi, par Les Républicains et le groupe socialiste, seule force politique de gauche ayant approuvé le texte, les communistes et les écologistes s’étant abstenus, et les Insoumis ayant voté contre, évoquant un «gâchis».
Après avoir dénoncé un «texte honteux», les élus du Rassemblement national se sont également abstenus.
Le texte propose notamment d’empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques. Une mission qui sera ainsi confiée à l’Arcom, qui disposera du pouvoir de bloquer les sites sans procédure judiciaire.
Cependant, relevant de la constante évolution des outils numériques, Victor Habert-Dassault, député Les Républicains, a souhaité que des comptes rendus réguliers soient présentés par le gouvernement.
Lutter contre le harcèlement en ligne
La lutte contre le cyberharcèlement prend une place d’ampleur dans le projet de loi. En effet, le dispositif vise à exclure des réseaux sociaux les personnes condamnées pour ce délit. La justice pourra punir les auteurs de propos illégaux d’une suspension temporaire de leurs accès aux réseaux sociaux.
Les plate-formes auront quant à elles l’obligation de suspendre le compte de la personne condamnée, et même leur empêcher d’en créer un nouveau.
Une «identité numérique»
L’Assemblée nationale a également approuvé l’idée de donner accès à une «identité numérique» à tous les Français qui le souhaitent d’ici à 2027.
Une initiative vivement dénoncée par La France insoumise. «Vous installez tous les outils d’un contrôle social de masse», a estimé la députée LFI Ségolène Amiot, pointant du doigt un texte «liberticide et isolé».
A noter que les mesures du gouvernement sont sous surveillance de la Commission européenne, qui a mis en garde la France sur la conformité au droit communautaire.
Le texte propose aussi de réglementer le «cloud» pour permettre davantage de concurrence parmi les fournisseurs d'infrastructures et de services informatiques, ou d'encadrer le lancement à titre expérimental de «Jeux à objets numériques monétisables», à la frontière entre jeux vidéo et jeux d'argent.
Il cible également les «deepfakes», techniques de synthèse qui permettent de créer des vidéos ou images trompeuses.