A partir de ce mercredi 4 octobre, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique arrive en séance publique à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures phares : empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques.
Protéger les Français contre «l’insécurité numérique», tel est l’objectif du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dont l’étude est attendue ce mercredi 4 octobre à l’Assemblée nationale.
Auditionné fin septembre par la commission en charge du projet de loi au Palais Bourbon, Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, insistait sur le renfort de la «protection apportée aux Français», notamment pour les mineurs. Voici les principales mesures de ce projet.
Un blocage des sites pornographiques aux mineurs
Le projet porté par le gouvernement entend empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques. Cette mission serait ainsi confiée à l’Arcom, qui disposerait du pouvoir de bloquer les sites sans procédure judiciaire.
Il charge l'institution de rédiger un «référentiel technique» que les sites X devront respecter. À défaut, ils risqueront une amende maximale de 500.000 euros, ou 6% de leur chiffre d'affaires mondial, et le blocage chez les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) directement à la demande de l'Arcom.
Cette solution technique devrait être protectrice des données personnelles tout en vérifiant l'âge des internautes.
Chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, selon l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Un «filtre anti-arnaques»
C’est une problématique à laquelle beaucoup de Français ont eu à faire. Selon le gouvernement, 18 millions de Français ont été victimes, l’année dernière, d’arnaques provenant d’un SMS ou d’un mail.
Prenant la forme d’une formation, de la livraison d’un colis ou d’une contravention à régler, cette escroquerie inquiète l’exécutif.
De ce fait, celui-ci entend mettre en place un «filtre anti-arnaques». Concrètement, si ce dispositif est voté, un message d’avertissement s’affichera dès qu’un utilisateur cliquera sur un lien malveillant.
L’outil pourrait être mis en œuvre grâce à une base de données regroupant tous les comptes suspicieux.
Lutter contre le cyberharcèlement
C’est une mesure qui a fait beaucoup parler. Evoqué par Elisabeth Borne et Gabriel Attal, lors de l’annonce du plan interministériel contre le harcèlement scolaire, le dispositif visant à exclure des réseaux sociaux les personnes condamnées pour cyberharcèlement est inscrit dans le projet présenté par Jean-Noël Barrot ce mercredi.
Ainsi, s’il est adopté, la justice pourra punir les auteurs de propos illégaux d’une suspension temporaire de leurs accès aux réseaux sociaux. Les plate-formes auront pour obligation de suspendre le compte de la personne condamnée, et même leur empêcher d’en créer un nouveau. Ce bannissement pourra aller jusqu’à 6 mois, et même un an en cas de récidive
Combattre les «deepfakes»
Le projet de loi cible explicitement les «deepfakes», techniques de synthèse qui permettent de créer des vidéos ou images trompeuses, par deux amendements.
Un premier, proposé par Jean-Noël Barrot, inclut les deepfakes dans un article du code pénal punissant d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait de publier un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement.
Un deuxième, co-construit avec la sénatrice LR Alexandra Borchio Fontimp, cible plus précisément les deepfakes à caractère sexuel, qui seront punissables de deux ans d'emprisonnement et de 60.000 euros d’amende.
Les deepfakes «peuvent notamment être utilisés pour créer des vidéos ou des images trompeuses dans lesquelles des personnalités publiques disent ou font quelque chose qu'ils n'ont jamais dit ou fait en réalité», a déclaré le gouvernement, souhaitant y mettre un terme.
Contrôler les locations meublées
Le projet de loi prévoit de créer une plate-forme unique, visant à centraliser les données relatives aux meublés de tourisme, mis en location dans chaque commune.
Dans le détail, les plate-formes de locations saisonnières, comme Airbnb, auront pour obligation de transmettre leurs informations collectées.
