Indemnités, voyages gratuits en première classe, protection sociale… Nombreux sont les avantages dont pourront bénéficier les privilégiés élus à la suite des élections sénatoriales se déroulant ce dimanche 24 septembre.
Un statut privilégié. Alors que les élections sénatoriales ont lieu ce dimanche, les futurs élus pourront bénéficier de nombreux avantages outre un salaire avantageux.
En effet, avec un salaire à hauteur de 7.605,70 euros bruts, les sénateurs touchent respectivement une indemnité parlementaire de 5.907,34 euros, une indemnité de résidence, à 177,22 euros et une de fonction, qui s'élève quant à elle à 1.521,14 euros.
«Il jouit, comme le député, d'un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme l'instrument destiné à lui assurer l'indépendance et la liberté nécessaires à sa mission», justifie le site du Sénat.
Employer un membre de leur famille
Outre leur salaire, les sénateurs ont à leur disposition un crédit mensuel de 8.827,40 euros bruts pour la rémunération de leur équipe, qui peut comprendre un maximum de cinq salariés. Étant considérés comme des employeurs devant respecter le Code du travail, ils peuvent à cet effet, employer qui ils veulent, comme un membre de leur propre famille par exemple.
Si un seul collaborateur familial peut être employé, le montant de son indemnité ne peut dépasser la moitié du crédit mensuel dont dispose le sénateur pour payer ses assistants. Comme le rappelle le site du Sénat, les parlementaires peuvent notamment profiter du recouvrement d’un certain nombre de leurs frais et de leurs avantages, tels qu’une prime pour l’équipement informatique, ou encore la prise en charge du forfait téléphonique.
Protection sociale et régime de retraite
A l’instar de l’État, le Sénat prend en charge intégralement la protection sociale de ses élus. Budget, protection contre les accidents du travail, services des prestations familiales… La liste est longue.
Toujours selon la même source, il a créé «une Caisse autonome de sécurité sociale pour le service des prestations de maladie, de maternité et de décès, et une Caisse des retraites pour le service des pensions». Ainsi, depuis 1948, les sénateurs ont l’obligation d’y adhérer, semblable à la Sécurité sociale et des prestations assurées par les mutuelles financées par les parlementaires eux-mêmes et par la cotisation employeur du Sénat.
Une autre caisse dite «autonome» a été instaurée en 1905, pour le régime des retraites des anciens Sénateurs. Son financement est assuré par une cotisation des sénateurs, par une cotisation employeur du Sénat ainsi que par un prélèvement sur les revenus procurés par les actifs financiers de la Caisse.
Pour rappel, après l’application de la réforme des retraites survenue en septembre 2023, les pensions de retraites des sénateurs ont subi une baisse à hauteur de 20 % et plafonnée à ce montant afin qu’il ne puisse excéder celui de l’indemnité parlementaire perçue durant l’exercice du mandat.
Gratuité des transports et des hébergements
De plus, les sénateurs bénéficient d’une carte nominative leur permettant d’accéder gratuitement à l’ensemble du réseau SNCF en première classe. Ils peuvent aussi faire 40 allers-retours par an entre Paris et leur circonscription en métropole, entièrement pris en charges par le Sénat. Des forfaits adaptés sont également fournis aux parlementaires élus d’outre-mer.
Sur la même lignée, les frais de taxis et de péage peuvent être remboursés dans la limite d’un forfait annuel. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat dans Paris et les alentours, les sénateurs ont la possibilité d’utiliser les chauffeurs du parc automobile du Sénat. Néanmoins, si ces derniers préfèrent les transports en commun, une carte intégrale du réseau des transports franciliens peut leur être transmise.
A noter que durant les jours où siège la Haute Assemblée, les sénateurs - dans la limite d’un certain montant – peuvent faire prendre en charge leur hébergement dans un hôtel parisien.