Ce dimanche 24 septembre auront lieu les élections sénatoriales. Moins connues, ces élections peuvent amener à quelques interrogations, notamment concernant le salaire des futurs élus et de leurs prédécesseurs.
En France, le site internet du Sénat, met à la disposition des citoyens, le montant perçu par les élus parlementaires. Une transparence qui leur est imposée, au moment de leur prise de fonctions et qui concernera ainsi tous les nouveaux élus de ce dimanche 24 septembre.
Au même titre que le fonctionnement des élections, déterminer combien touchent les sénateurs peut être légèrement compliqué.
Sur quoi est basé ce montant ?
Attention, tout comme les députés, les sénateurs ne touchent pas un salaire, mais ce qui est appelé, une indemnité parlementaire. Celle-ci est fixée par une ordonnance de 1958 et se distingue en trois éléments.
Premièrement, il y a l'indemnité parlementaire de base, à hauteur de 5.907,34 €. Le deuxième élément est l'indemnité de résidence, à 177,22 €. Et enfin, l'indemnité de fonction, qui s'élève quant à elle à 1.521,14 €.
Le tout cumulé, les sénateurs touchent une indemnité parlementaire de 7.605,70 € brut. Ce montant a été revu au 1er juillet 2023, suite à la prise en compte de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique.
Les sénateurs disposant de responsabilités particulières peuvent percevoir une indemnité supplémentaire. Le président du Sénat touche, par exemple, une indemnité de fonction de 7.560,07 €.
Quel est le montant net que touchent les sénateurs ?
Cependant, cette indemnité est soumise à diverses retenues. Pour déterminer le montant net, il convient donc de déduire plusieurs sommes.
Tout d'abord, la contribution Sociale Généralisée (CSG) ainsi que la Contribution au remboursement de la Dette Sociale (CRDS), qui retirent 737,76 €. Ensuite, la cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs, à hauteur de 40,17 €. Ainsi que la cotisation des Retraites des Anciens Sénateurs et au régime complémentaire, qui s'élève à 1.175,20 €.
De ce fait, le montant net versé aux parlementaires, revient à 5.652,57 € net et peut être majoré selon le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés.