Le Sénat entame ce lundi, en séance publique, l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). N’ayant pas pu être examiné jusqu’au bout à l’Assemblée nationale, le texte présenté aujourd'hui est très semblable à celui du gouvernement.
Après son échec au Palais-Bourbon, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fait son entrée en séance publique au Sénat ce lundi.
Pour rappel, l’examen en première lecture du texte s’est arrêté le 5 novembre dernier à l’Assemblée nationale à minuit, sans que les députés ne puissent venir au terme de son étude, sans vote, ni recours à l’article 49.3.
Le projet de loi sera donc étudié quasiment sur sa forme initiale, soit celle du gouvernement. Examiné en commission des affaires sociales du Sénat, celui-ci a été abondé de 76 amendements avant son arrivée en séance.
Redresser les finances publiques
En complément du projet de loi de finances, le PLFSS a pour objectif de contribuer au redressement des finances publiques.
Le texte fixe ainsi les dépenses de la Sécurité sociale pour 2025 à 662 milliards d’euros. De son côté, les dépenses de l’Assurance maladie devraient atteindre près de 264 milliards d’euros.
Par le biais de son projet de loi, le gouvernement entend renforcer le rôle du médecin traitant, grâce à l’augmentation de la consultation à 30 euros dès le mois de décembre 2024.
La prise en charge de la santé mentale, grande cause nationale pour Michel Barnier, sera de son côté améliorée.
Concrètement, la loi prévoit de faciliter l’accès aux rendez-vous avec des psychologues conventionnés. Le nombre de séances prises en charge doit lui être rehaussé.
Un revirement sur les retraites
Initialement, le projet de loi prévoyait, comme piste d’économies, de décaler de six mois, du 1er janvier au 1er juillet, l’indexation des retraites sur l’inflation.
Cette disposition, visant à économiser environ quatre milliards d’euros, a finalement été revue, à la suite d’échanges entre l’exécutif et Laurent Wauquiez.
Invité sur TF1 le 11 novembre dernier, le président du groupe La Droite républicaine à l’Assemblée nationale s’est chargé d’annoncer que les retraites seraient revalorisées dès le 1er janvier «de la moitié de l’inflation», puis totalement «au 1er juillet».
Un compromis qui devrait être soutenu par la droite sénatoriale, majoritaire au Palais du Luxembourg.