Cet automne, certains Français devront s’acquitter d'un solde d’impôt sur le revenu. Pour les foyers en difficulté, un échéancier de paiement adapté à chaque situation peut être mis en place.
Bien que les avis d’imposition soient disponibles sur impots.gouv.fr depuis le 4 août, pour certains contribuables, c’est bientôt l’heure de régler l’addition. En effet, près de dix millions de Français devront payer un complément d’impôt sur le revenu. Une situation qui survient lorsque le montant de l’impôt prélevé sur la déclaration est supérieur au total des déductions effectuées l'année précédente.
Concernant le paiement du solde d’impôt, Bercy a mis en place une procédure simple. Lorsque la somme est inférieure ou égale à 300 euros, l’administration fiscale procède à un prélèvement bancaire unique. Cette année, il aura lieu le 25 septembre.
Au-delà de 300 euros, un échéancier est automatiquement mis en place par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il permettra de soulager le budget des ménages. Ainsi, cet automne, les prélèvements bancaires seront le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre.
Recourir au délai de paiement
Malgré l'échéancier, certains contribuables rencontrent tout de même des difficultés à régler le montant de l’impôt dû. Pour eux, il est alors possible de demander un «délai de paiement», comme le rappelle Bercy. La requête doit être déposée au plus tard le dernier jour du mois précédant le prélèvement. Par exemple, avant le 30 septembre pour un prélèvement en octobre.
Il est nécessaire de se connecter à l’espace personnel sur impots.gouv.fr. Ensuite, il faut se rendre dans la messagerie sécurisée et cliquer sur «Écrire», puis sur «J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts - J’ai des difficultés à payer». À l’étape suivante, le contribuable doit cocher la case «Impôt sur le revenu». Le montant de l’impôt à régler, la durée souhaitée des échéances, et la date à partir de laquelle la personne imposée envisage de débuter l’échéancier doivent être indiqués. De plus, un espace est dédié au contribuable afin d’expliquer la situation en détail.
Une alternative au numérique
Le formulaire n°4805-AP-SD peut aussi être complété sous format papier. Le demandeur doit préciser ses revenus (salaire, prestations sociales, pension de retraite, etc.) et ses dépenses (logement, électricité, véhicule, etc.). Mais aussi son patrimoine et les revenus des autres personnes du foyer. Ce document doit être remis à l’administration fiscale sur rendez-vous. Il faut obligatoirement fournir un avis d’impôt, un relevé d’identité bancaire (RIB), et les justificatifs des difficultés et des circonstances invoquées (bulletins de salaire, loyers, factures de charges, etc.).
En cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme refusée. Toutefois, si le dossier est particulièrement complexe, le délai de réponse de l’administration est prolongé à quatre mois. Le contribuable doit en être informé sous deux mois par un agent des finances publiques. Lorsque la demande est validée, elle est toujours accompagnée d’un échéancier.