Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi 11 août suspendre en référé la dissolution du collectif écologiste Les Soulèvements de la Terre, qui avait été prononcée par un décret lors d’un Conseil des ministres en juin dernier.
Le Conseil d'État a annoncé, ce vendredi 11 août, suspendre en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre, qui avait été prononcée par décret, estimant que le gouvernement n'avait pas apporté la preuve que le collectif écologiste cautionne «des agissements violents envers des personnes».
«Les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenus par le décret de dissolution», indique la haute juridiction administrative, qui doit encore se prononcer sur le fond du dossier.
Une décision provisoire
Cette décision, prise en urgence, est provisoire. La décision définitive n'interviendra que dans quelques semaines, vraisemblablement à l'automne, précise le Conseil d'Etat.
«Quelle belle victoire pour les libertés et l’écologie», a déclaré Aïnoha Pascual, l'une des avocates du mouvement, sur X (anciennement Twitter) qui avait fustigé de nombreuses «approximations» et «contre-vérités» avancées par le gouvernement lors de l'audience.
«La justice a joué son rôle de rempart», a rapporté, de son côté, Marine Tondelier, la secrétaire nationale du parti Europe écologie - Les Verts.
Un groupement qui «incite à la commission de sabotages», selon le gouvernement
Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Dans son décret, il affirmait que «ce groupement incitait à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence».
Les Soulèvements de la terre jugeaient eux cette dissolution «liberticide car attentatoire à la liberté d'expression» et «à la liberté d'association», assurant que les faits qui leur étaient reprochés étaient «inopérants», «matériellement inexacts» ou pas «imputables».
