Plusieurs ministres ont perdu leur siège de membre du gouvernement lors du remaniement de ce jeudi 20 juillet. Les sortants disposent cependant d'une période supplémentaire où ils percevront des indemnités.
Que dit la loi ? Exit Pap Ndiaye, Marlène Schiappa ou encore François Braun. Ce jeudi 20 juillet plusieurs ministres ont officiellement appris qu'ils quittaient le gouvernement d'Elisabeth Borne.
Dans de nombreux secteurs, la rupture d'un contrat peut s'ensuivre d'une période de chômage. Pas pour les ministres, qui reçoivent néanmoins une indemnité durant trois mois, conformément à ce qu'ils percevaient.
Cette prérogative est garantit par l'ordonnance du 17 novembre 1958. «À l’origine, l’indemnité était versée pendant six mois, mais en 2012, l’exécutif a souhaité réduire le délai à un mois. J’ai finalement obtenu que l’on retienne une durée de trois mois», a confié le président de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP), René Dosière chez nos confrères de Capital.
Précisement, «il n'existe pas de chômage ni de retraite liés à leurs fonctions ministérielles», a précisé l'expert, rappelant qu'à l'origine «l’indemnité était versée pendant six mois, mais en 2012, l’exécutif a souhaité réduire le délai à un mois. J’ai finalement obtenu que l’on retienne une durée de trois mois», s'est félicité René Dosière.