La députée Marie-Christine Dalloz appelle les anciens Premiers ministres à réduire leurs dépenses, qui ont atteint 1,23 million d'euros en 2023. Ces coûts incluent des indemnités et des avantages comme un secrétaire particulier et un véhicule de fonction.
Les ex-Premiers ministres appelés à faire preuve de mesure. Dans une note au projet de loi de finances, consultée par nos confrères de Politico, la députée Droite Républicaine Marie-Christine Dalloz appelle les anciens Premiers ministres à mesurer leurs dépenses. Et ce «par souci d’exemplarité au regard de la situation financière de la France», selon cette membre de la Commission des finances.
Lorsqu’un Premier ministre quitte son poste, comme l’a fait le 5 septembre dernier, Gabriel Attal après un peu plus de six mois à Matignon, certains avantages lui sont accordés par l’État. Et si le décret du 20 septembre 2019 régissant la situation des anciens Premiers ministres a permis à Emmanuel Macron de restreindre les futures factures, les avantages restent conséquents.
Des dépenses en nette hausse
Politico a estimé que la note globale en 2023 s’est élevée à 1,23 million d’euros. Un montant en hausse de 27% par rapport à 2022. Le podium est composé de Dominique de Villepin (198.000 euros), Jean-Pierre Raffarin (168.000 euros) et de Lionel Jospin (162.000 euros).
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, Elisabeth Borne, députée du Calvados, Gabriel Attal, député des Hauts-de-Seine, et Edouard Philippe, maire du Havre n’ont pas accès à ces ressources puisqu’ils exercent chacun une fonction publique ou un mandat parlementaire.
Trois mois d'indemnité sous conditions
Lorsqu'un Premier ministre remet sa démission, il est possible pour ce dernier de toucher une indemnité de départ équivalente à son salaire mensuel, soit un peu plus de 15.000 euros.
Cependant, le versement de cette indemnité de départ est soumise à conditions. Premièrement, contrairement à l'idée reçue, cette dernière n'est pas versée à vie mais dans un temps maximal de trois mois après le départ de Matignon.
Deuxièmement, le Premier ministre sortant doit être sans activité rémunérée, mandat parlementaire inclus. Gabriel Attal qui a retrouvé son siège de député suite à sa démission de Matignon n'a donc pas touché cette indemnité.
Enfin, l'ancien locataire de l'hôtel Matignon doit être règle quant à ses déclarations de patrimoine et d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Dès lors que ces conditions ne sont plus remplies, l'indemnité n'est plus versée.
Une protection policière à vie
Outre cette potentielle indemnité de salaire, un ancien Premier ministre peut également prétendre à une protection policière à vie, s'il le souhaite.
L'ancien chef du gouvernement n'est pas le seul ministre à pouvoir y prétendre. Ceux des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice et des Armées (Défense) sont concernés car il s'agit de fonctions régaliennes.
Une voiture avec chauffeur
Autre avantage sans condition, la mise à disposition d'une voiture de fonction avec chauffeur. Ce privilège accordé aux anciens Premiers ministres est garanti à vie.
Le décret n’a par ailleurs pas modifié la mise à disposition à durée indéterminée d’un véhicule de fonction, d’un chauffeur et des charges afférentes à cette voiture. Onze personnes sur les 15 anciens Premiers ministres en vie sont concernées par ces ressources : Edith Cresson, Edouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, François Fillon, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Jean Castex.
Un secrétaire particulier
Dernier avantage pour un ancien Premier ministre français, la possibilité d'avoir un assistant personnel. Cependant, ce privilège est assorti de conditions.
La mise à disposition d’un secrétaire particulier est désormais valable pour une durée maximale de dix ans ou jusqu’à leurs 67 ans et non à vie. Mais, ce décret ne concerne finalement que peu d’anciens ministres et ceux qui ont cessé leurs fonctions avant le 22 septembre 2019 pourront en bénéficier jusqu’en 2029 sans la moindre limite d’âge.
L'ancien locataire de Matignon doit avoir quitté son poste il y a moins de dix ans et être âgé de moins de 67 ans. Il ne doit pas non plus bénéficier d'un avantage similaire dû à un mandat national, à un mandat local ou à un poste dans la fonction publique.
