Les suspects dans l’incendie de l’Hôtel de Ville de Mons-en-Barœul ont été remis en liberté après que le parquet a oublié de signer le réquisitoire introductif.
Un oubli qui n’est pas sans importance. Dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 juin, l'Hôtel de Ville de Mons-en-Barœul a été pris pour cible par des émeutiers, dans le cadre des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel à Nanterre. Dans les jours qui ont suivi l’incendie du bâtiment, neuf personnes ont été mises en examen pour «violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique», «participation avec arme à un attroupement», «participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime», «dégradation de biens en bande organisée par un moyen dangereux pour les personnes», et «vols en bande organisée».
Des suspects remis en liberté
Cinq d’entre eux ont été placés en détention provisoire. Malheureusement, cette affaire a connu un rebondissement inattendu. «Il y a eu une signature manquante portant sur le réquisitoire introductif, cela entraîne subséquemment l’annulation des mises en examen et des mesures de sûreté», a rapporté Carole Étienne, procureure de Lille. Cette dernière évoque une erreur humaine.
Suite à cela, les suspects ont été logiquement remis en liberté. Cette signature manquante a beaucoup fait réagir alors qu’une partie de la classe politique appelle à plus de fermeté et une accélération des procédures.
Ces erreurs sont fréquentes selon Anthony Bem, un avocat parisien. «Les juges peuvent commettre des erreurs comme tout un chacun. À cause d’une erreur de plume d’un juge qui a oublié de signer un acte, le réquisitoire introductif, l’acte principal qui commence une procédure judiciaire, tout est annulé. On doit tout refaire depuis le début», a déclaré l’avocat au micro de CNEWS. Après ce vice de procédure, le parquet de Lille a réagi et annonce le redémarrage des phases de mise en examen des suspects.
