Le Conseil d’État a rejeté ce jeudi 29 juin le recours du collectif de femmes musulmanes «Les Hijabeuses» contre la Fédération française de football (FFF) concernant le port du voile dans les compétitions de football féminin.
La haute juridiction administrative a tranché. Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé ce jeudi le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la levée de cette interdiction, déclenchant une levée de boucliers dans la classe politique.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat a estimé que les joueuses sont bien des usagères d'un service public et donc pas soumises au devoir de «neutralité», mais que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au «bon déroulement» des matchs.
«Les fédérations sportives, chargées d'assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation», a précisé le Conseil d’État dans un communiqué.
Une interdiction «adaptée et proportionnée»
De plus, le Conseil d’État a également ajouté que dans ces conditions, l’interdiction édictée par la FFF était ainsi «adaptée et proportionnée».
Pour rappel, le collectif de femmes musulmanes des «Hijabeuses» contestait devant la justice la légalité de l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale».
Elles s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile. En parallèle, durant l'audience lundi dernier, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, avait recommandé de leur donner raison en estimant qu'il n'y avait ni «prosélytisme», ni «provocation» dans le seul port du hijab et aucune «exigence de neutralité».