Alors que des athlètes françaises n'ont pas pu porter leur voile durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, des experts des Nations unies demandent l'annulation de cette décision jugée «discriminatoire».
Un débat relancé. Ce lundi 28 octobre, plusieurs experts des Nations Unies ont jugé l'interdiction du port du voile dans le sport en France «discriminatoire» et demandent par la même occasion son annulation.
«Les filles et femmes musulmanes qui portent le hijab doivent avoir des droits égaux de participer à la vie culturelle et sportive, et prendre part à tous les aspects de la société française, dont elles font partie», ont affirmé trois rapporteurs spéciaux du groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, dans un communiqué.
Selon eux, les décisions des fédérations françaises de football (FFF) et de basketball (FFBB) d’exclure des compétitions les joueuses portant le hijab, y compris au niveau amateur, sont «disproportionnées et discriminatoires».
En France, la loi n'interdit pas explicitement le port du voile lors des compétitions sportives. Il existe bien une «obligation de neutralité religieuse» dans les textes, mais elle ne s'applique qu'aux agents de la fonction publique. Or, les fédérations sportives sont des organismes privés. Face à ce vide juridique, chaque fédération sportive s'organise de son côté et en France, les positions varient.
Les experts de l'ONU estiment que ces mesures «enfreignent leurs droits de manifester librement leur identité, leur religion ou croyance en privé et en public, et de prendre part à la vie culturelle».
La spécificité de la laïcité
Pour rappel, les sportives sélectionnées en équipe de France n’ont pas été autorisées à porter le voile pendant les Jeux, au nom du respect du principe de «laïcité». «Lors de Jeux olympiques et paralympiques, le port de signes ou tenues à caractère religieux est proscrit pour les membres de l’équipe de France en application du principe de neutralité», avait détaillé le ministère des Sports dans une note de juin 2024, qui rappelait la jurisprudence du Conseil d’État, la plus haute instance administrative française. Mais pour les experts de l’ONU, qui indiquent avoir communiqué avec le gouvernement à propos de cette situation, «la neutralité et la laïcité de l’État ne sont pas des motifs légitimes d’imposition de restrictions des droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion ou de conviction». 