Le policier responsable de la mort de Nahel, 17 ans, lors d'un contrôle routier à Nanterre a été mis en examen pour homicide volontaire ce jeudi 29 juin et a été placé en détention provisoire.
Le policier qui a tué ce mardi 27 juin Nahel, 17 ans, à Nanterre a été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire ce jeudi 29 juin, a annoncé le parquet de Nanterre. L'agent avait tiré sur le jeune homme lors d'un contrôle routier ayant mal tourné.
«Le policier déféré ce jour dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire pour homicide volontaire a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire», a ainsi expliqué un communiqué de presse du parquet.
Le procureur de la République de Nanterre, Pascal Prache, a déclaré que les «conditions légales d'usage de l'arme ne sont pas réunies», mettant alors en cause le policier.
Une peine pouvant aller JUSQU'à la perpétuité
Selon le Code de la sécurité intérieure, les policiers ne peuvent utiliser leurs armes qu’«en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée», ce qu’a défendu le policier auprès des enquêteurs, expliquant alors avoir tiré par peur que le conducteur ne renverse quelqu’un.
Néanmoins, ce point étant contesté par le procureur lui-même, c’est bel et bien la qualification la plus lourde, celle d’«homicide volontaire» qui lui a été appliquée lors de sa mise en examen, déjà retenue précédemment par le parquet lors de l’ouverture de l'information judiciaire.
Dans ces circonstances, l’article 221-1 du Code pénal punit «de trente ans de réclusion criminelle» un homicide volontaire. Si la qualification d'homicide involontaire avait été retenue, la peine encourue aurait été de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
Les trente années de réclusion criminelle pourraient être alourdies. Cela s’explique par le fait que si la version du policier donnée aux enquêteurs s’avère fausse, comme l’ont affirmé les avocats du jeune Nahel du fait de la vidéo circulant sur les réseaux sociaux, la qualification d’un «faux commis dans une écriture publique» pourrait lui être attribué.
Selon l’article 221-2 du Code pénal, «le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime [en l’occurrence, le faux en écriture publique par un policier] est puni de la réclusion criminelle à perpétuité».