Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal va dévoiler, ce mardi, les grandes lignes de son plan de lutte contre la fraude sociale.
Fusion de la carte vitale et de la carte d'identité, conditions de résidence pour le versement des allocations, doublement du nombre de redressements... Dans les colonnes du Parisien, Gabriel Attal a dévoilé les premières mesures et les pistes de son plan de lutte contre la fraude sociale, qu'il doit présenter ce mardi 30 mai.
Ces annonces interviennent trois semaines après un premier plan centré sur la lutte contre la fraude fiscale. «La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent», a-t-il souligné au quotidien.
La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes.
Le ministre se donne dix ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 «deux fois plus de résultats qu'en 2022». Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans. Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'information.
Le ministre a détaillé tout un train de mesures à plus ou moins brèves échéances. Il veut notamment «renforcer» les conditions de résidence en France «pour bénéficier d'allocations sociales». Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même pour les APL qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l'heure.
Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude aux cotisations des employeurs. «On va renforcer de 60% les effectifs de l'Urssaf, soit 240 équivalents temps plein», a-t-il indiqué au Parisien, afin que d'ici 2027, les redressements, qui s'élèvent à 800 millions d'euros, soient doublés.
Vers la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
Autre annonce, avec potentiellement des répercussions concrètes sur les Français, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé. «On peut imaginer un modèle où à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité cela devient automatiquement votre carte Vitale», a déclaré le ministre au cours d'un échange avec des journalistes, ajoutant qu'une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été et pourrait parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.
Au passage, l'idée d'une carte Vitale biométrique semble abandonnée, notamment compte tenu de son coût. «Ça coûterait très cher, 250 millions d'euros par an», a expliqué Gabriel Attal au Parisien, précisant que «les médecins ne sont pas particulièrement favorables à la prise d'empreintes de leurs patients».
Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations. Le ministre a rappelé que plus d'un million de pensions étaient versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe, et 300.000 en Algérie.
Pas de réforme de l'AME en vue
Concernant la perception d'aides sociales par les personnes en situation irrégulière, Gabriel Attal va «saisir la CNIL d'une proposition législative visant à un échange de données automatique entre la CAF et les données du ministère de l'Intérieur». Alors qu'il estime la fraude au RSA à «1,2 milliard d'euros par an», le ministre chargé des Comptes publics assure que son plan ne stigmatisera personne.
«Il faut que la gauche comprenne que chaque euro fraudé est un euro en moins pour notre modèle social qu'elle prétend défendre», balaye dans les colonnes du Parisien Gabriel Attal, qui entend «ni tomber dans le déni de ma gauche ni dans les mensonges de l'extrême droite». Enfin, le ministre a évoqué la possible réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME), évoquée dans le passé par son homologue de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
«La vraie priorité, c'est la lutte contre l'immigration illégale», a-t-il conclu. «Si y on arrive, la question de l'AME deviendra secondaire», sous-entendant que son plan n'évoquera donc pas les étrangers venant se faire soigner gratuitement dans l'hexagone.
