Alors que la date limite de déclaration d’impôt approche, il est important de connaître le nombre de parts de son quotient familial afin de définir son revenu de référence pour établir le bon montant d’impôt à payer. Voici comment faire le calcul.
Selon l’article 193 du Code général des impôts, le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille...). Il est calculé par l'administration fiscale sur la base de deux paramètres : les revenus imposables de l’année N-1 et le nombre de parts fiscales de votre foyer, qui sont elles-mêmes déterminées par la composition du foyer.
Ainsi, pour le calcul du quotient familial, l'administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. La formule de calcul est donc la suivante : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Calculer les parts du foyer fiscal
Pour effectuer ce calcul, il faut donc savoir combien de parts comporte votre foyer fiscal. Si vous êtes célibataire, pacsé, marié, avec enfants, en garde alternée ou non, invalide, votre quotient familial ne sera pas le même. Il faut donc commencer par calculer le nombre de personnes qui composent votre foyer et définir leur situation.
Si vous êtes célibataire ou en concubinage (union libre, dont chacun des membres fait sa déclaration) : cela vaut une part. Si vous êtes marié ou pacsé (et sur la même déclaration) : cela vaut deux parts. Chaque enfant vous apporte une demi-part supplémentaire, puis une part entière à partir du troisième.
Si vous avez des enfants en garde alternée, l’avantage du quotient familial lié à l’enfant est divisé entre les deux parents : ainsi, cela vaut 0,25 part pour un enfant, 0,5 part pour deux enfants, une part pour trois enfants, et 0,5 part par enfant en garde alternée supplémentaire.
Si vous êtes invalide (carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, pension militaire ou accident de travail pour une invalidité d’au moins 40%) : vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire.
Plafonnement du quotient familial
Plus vous déclarez un nombre de parts fiscales élevé, plus votre quotient familial baisse et donc moins d’impôts vous avez à payer. Toutefois, l’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité, pour éviter que les personnes à hauts revenus soient trop avantagées. C’est ce que l’on appelle le plafonnement du quotient familial. Il est de 1.678 euros pour chaque demi-part supplémentaire, et de 839 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.