Le tribunal administratif de Paris a validé lundi sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par la police, lors de la manifestation du 1er-Mai dans la capitale, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.
Des associations et des syndicats d'avocats avaient déposé un recours pour faire suspendre l'arrêté autorisant l'utilisation des drones pour assurer le maintien de l'ordre. Or le tribunal administratif de Paris a validé leur utilisation pendant la manifestation parisienne du 1er-Mai, ce lundi.
Dans son ordonnance, le juge des référés estime que «les requérants n'établissent pas» que l'arrêté «porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits et libertés dont ils invoquent la méconnaissance».
L'usage interdit dans d'autres villes
La justice avait été saisie en référé via une procédure en urgence, par l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels se sont joints la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).
Ces organisations dénonçaient une «atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale» caractérisée par l'utilisation par les forces de l'ordre de drones pour surveiller le cortège parisien de ce 1er-Mai. De même, elles estimaient que la préfecture de police ne respectait pas les «conditions» d'usage des drones prévues par la loi, en particulier celle de la «nécessité absolue».
Dimanche soir, un arrêté similaire concernant le défilé prévu au Havre a été partiellement suspendu par le tribunal administratif de Rouen, qui a réduit la zone et la plage horaire autorisées.
En revanche, une requête déposée à Lyon a été rejetée pour «défaut d'urgence». Une autre présentée à Bordeaux a également été rejetée, selon la préfecture de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine sur Twitter.
Ces arrêtés font suite à la publication au Journal officiel le 20 avril d'un décret sur l'utilisation des drones par les policiers et gendarmes, plus d'un an après la promulgation de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) en janvier 2022.