Le parquet national financier (PNF) a mené mardi 28 mars des perquisitions massives visant cinq banques françaises, soupçonnées d’avoir organisé des opérations de fraude fiscale de grande ampleur, via la pratique du «CumCum». A quoi cette technique de montage fiscal correspond-elle ?
Une fraude à grande échelle suspectée. Cinq banques françaises ont fait l'objet, mardi 28 mars, de perquisitions ordonnées par le Parquet national financier (PNF). Ces banques sont soupçonnées d'avoir joué un rôle d'intermédiaire dans une escroquerie fiscale basée sur les dividendes, appelée «CumCum».
Pour nous permettre de comprendre, il convient d'avoir à l'esprit que les grandes entreprises, telles que les banques visées par l’enquête du PNF, sont des sociétés cotées en bourse. Ainsi, elles disposent d’actions, qui représentent des titres de propriété de l’entreprise, qui sont détenues, après achat, par des actionnaires. Plusieurs fois par an, l’entreprise peut décider de verser une partie de ses bénéfices aux actionnaires. C'est cette rémunération qu'on appelle le dividende.
Or, en France, les dividendes versés aux actionnaires font l’objet de taxes qui peuvent aller de 15 à 30%. C'est là que la technique d’optimisation fiscale du «CumCum» peut s'appliquer car elle permet d’éviter l’impôt sur les dividendes. On distingue deux techniques de «CumCum» : interne et externe. L'expression «Cum» signifiant, dans le monde de la finance, «avec». Par exemple, une action est ainsi dite «Cum-dividende» («avec» dividende) lorsqu'elle donne droit à recevoir un dividende.
Le «CumCum» externe
Le principe est simple : avant le versement des dividendes, l’actionnaire transfère ses actions à un autre actionnaire, basé à l’étranger. Ainsi, le jour du versement du dividende, la rémunération revient à l’actionnaire étranger. Grâce à des conventions fiscales établies entre la France et certains pays, comme les Émirats arabes unis et notamment l’émirat de Dubaï, les dividendes français reçus par un Émirati sont taxés à... 0%.
Ainsi, l’actionnaire étranger peut revendre les actions à son propriétaire initial, en plus des dividendes récoltés, et l’actionnaire initial a évité de payer à la France sa taxe sur les dividendes. L’argent ainsi économisé (entre 15 et 30% du dividende) est ensuite le plus souvent partagé entre l’actionnaire initial et l’actionnaire étranger. Un deal gagnant-gagnant.
Le «CumCum» interne
Pour le CumCum dit «interne», le principe est le même, mais dans l’autre sens, et sans passer par l’étranger. Les détenteurs d’actions transfèrent leurs titres à une banque (en France les banques sont quasiment exonérées d’impôts) avant le versement de leurs dividendes. Une fois celui-ci versé, la banque restitue les actions ainsi que les dividendes à l’actionnaire initial après avoir prélevé une commission. Ainsi, tout le monde est gagnant… sauf le fisc.
Dans le cas des banques visées par l’enquête du PNF, elles sont soupçonnées d’avoir eu recours à ce tour de passe-passe en récupérant les actions de certains de leurs clients, et en servant d’intermédiaire pour contourner l’impôt sur les dividendes. Selon les premiers éléments de l’enquête, le préjudice est pour l’heure estimé à plus d’un milliard d’euros pour l’État français, «seulement» pour ces cinq banques.
Comme le rappelle Le Monde, l’Autorité des marchés financiers a quant à elle «estimé la perte fiscale entre 400 millions et un milliard d’euros par an, sur la base de données très parcellaires». Un chiffre largement sous-évalué, selon plusieurs sources qui évoquent plutôt «trois ou quatre milliards d’euros annuels». Au total, le manque à gagner pour l’État français est globalement estimé à plus de 33 milliards d’euros sur les 20 dernières années.