En Belgique, le formateur fédéral suggère d'étendre et de faciliter la surveillance des comptes bancaires pour lutter contre la fraude fiscale. Certains observateurs craignent des dérives.
Des comptes bancaires sous surveillance. Depuis 2022, les banques sont tenues de transmettre le solde de tous les Belges au Point de contact central (PCC), un service de la banque nationale. A l'heure actuelle, le fisc ne peut accéder à ces données qu'à certaines conditions mais le formateur fédéral veut les alléger pour mettre en place un logiciel espion.
A l'origine, la mise en place de ce suivi par le PCC visait à faciliter la détection de la fraude fiscale, estimée entre 8 et 12 milliards d'euros par an en Belgique. Pour l'heure, le fisc peut demander un aperçu des comptes à ce service uniquement s'il a constaté une anomalie dans la déclaration de revenus.
Pour ce faire, les autorités doivent d'abord s'adresser au contribuable lui-même et ne peuvent se tourner vers le PCC que si l'intéressé ne leur a pas fourni les informations souhaitées dans un délai d'un mois. D'autre part, la démarche est autorisée seulement s'il y a des indices claires de fraude présumée et le contribuable doit savoir que ses données bancaires vont être analysées.
Détecter les «flux de trésorerie suspects»
Mais, sachant que le budget de la Belgique est dans le rouge, le gouvernement fédéral cherche à trouver au moins 16 milliards d'euros pour renflouer les caisses de l'Etat. Une somme que Bart de Wever, le formateur fédéral chargé de bâtir une équipe gouvernementale à l'issue des élections, espère arracher à la fraude fiscale en se débarrassant de ces contraintes.
Dans une «super note» consultée par le média belge Het Laatste Nieuws, celui qui est aussi le chef de file des conservateurs flamands (N-VA) dit vouloir travailler sur «un cadre légal» permettant de surveiller en permanence les comptes bancaires grâce à un logiciel en mesure de détecter les «flux de trésorerie suspects». Les données resteraient selon lui anonymes et l'enquête du fisc ne pourrait être approfondie qu'en cas de suspicion réelle de fraude.
Si la manière de procéder n'est pas détaillée, la proposition n'a pas manqué de faire réagir, certains experts juridiques mettant en garde contre d'éventuelles dérives. La collecte préventive et automatique d'informations, sans que le titulaire du compte en soit nécessairement informé, pourrait notamment entrer en conflit avec le principe de secret bancaire ou même avec celui de présomption d'innoncence.