Grand sujet de ce début d'année 2023, la réforme des retraites, vivement contestée par l'opposition, les syndicats et la rue, entre pourtant en vigueur ce vendredi 1er septembre.
Adoptée grâce à l’article 49.3 de la Constitution après des mois de manifestations, d'opposition et de débats houleux, la réforme des retraites est officiellement entrée en vigueur, ce vendredi 1er septembre. Le point sur les aspets principaux du texte officiel, de l'âge légal aux régimes spéciaux, en passant par les spécificités liées aux carrières longues.
L’âge légal
L'âge légal de départ en retraite sera relevé progressivement de 62 à 64 ans, au rythme de trois mois par an jusqu'en 2030, à partir de la génération née en 1961.
Il est ainsi porté à 62 ans et trois mois pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961, 63 ans pour celles nées en 1964 ou encore 64 ans pour les personnes nées en 1968.
Néanmoins, les travailleurs handicapés peuvent partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 60 ans.
La durée de cotisation
Pour obtenir une pension «à taux plein», sans décote, la durée de cotisation requise passe de quarante-deux ans avant la réforme, soit 168 trimestres, à quarante-trois ans, l’équivalent de 172 trimestres, d'ici à 2027, au rythme d'un trimestre par an. Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré.
L'annulation de la décote reste maintenue à 67 ans pour ceux qui n'auront pas tous les trimestres requis.
Les régimes spéciaux
La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, sont mis en extinction selon la «clause du grand-père», déjà mise en œuvre à la SNCF. La mesure ne s'applique donc qu'aux nouveaux embauchés.
Les carrières longues
Il s’agit d’un des points les plus complexes. Ceux qui ont commencé à travailler tôt peuvent toujours partir plus tôt. Avant la réforme, un début de carrière avant 20 ans pouvait permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans pouvait donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.
Ce dispositif est aujourd'hui «adapté» avec deux nouvelles bornes d'âge : ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt, à 63 ans. Ceux qui ont travaillé avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans. Ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans. Ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans.
La durée minimale de cotisations est fixée à 43 ans cotisés pour toutes les carrières longues.
Les petites pensions
En cas de «carrière complète», soit quarante-trois ans de cotisations, la pension de retraite ne pourra pas être inférieure au montant minimum de 848 euros brut.
Le minimum de pension est ainsi revalorisé à hauteur de 100 euros par mois pour une carrière complète au Smic, un montant proratisé pour les carrières incomplètes. La revalorisation concernera «200.000 retraités chaque année, soit environ un départ sur quatre, et 1,7 million de retraités actuels», selon le ministère.
Les mères de famille
Une surcote de pension allant jusqu’à 5% est accordée aux femmes qui, sous l'effet des trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants, dépassent les quarante-trois annuités requises pour une pension à taux plein, un an avant l'âge légal de départ.
Le nombre de trimestres pour éducation attribués à la mère, dans le partage entre parents, est augmenté. La majoration de pension pour enfants est étendue aux professionnels libéraux et aux avocats.
Par ailleurs, les moins de 21 ans ayant perdu leurs deux parents à compter de septembre 2023 pourront bénéficier d'une «pension d'orphelin», sous conditions de ressources.
La pénibilité
Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d'autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.
D'autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques sont quant à eux pris en compte au moyen d'un nouveau «fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle».
Chez les fonctionnaires, les «catégories actives», englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes, conservent leur droit à un départ anticipé.