L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portée par le parti Renaissance, qui prévoyait d’imposer une peine d’inéligibilité aux auteurs de certaines violences, notamment conjugales ou intrafamiliales.
Un revers pour Renaissance. Les députés ont repoussé ce mardi 7 mars le texte du parti Renaissance qui entendait imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de violences conjugales ou intrafamiliales.
La proposition de loi portée par la députée Aurore Bergé a été rejetée par 140 voix contre 113 et 14 abstentions.
Le 11 janvier, au côté du président de la commission des Lois Sacha Houlié, la patronne du groupe Renaissance avait présenté le texte, le jour même où Adrien Quatennens faisait un retour discret à l'Assemblée nationale. «Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel», avait alors relevé Aurore Bergé.
Avec la proposition de loi d'@auroreberge et de @SachaHoulie, nous élargissons la peine d'inéligibilité en cas de condamnations pour violences aggravées pic.twitter.com/XmQRsd6PUB
— Les Députés Renaissance (@DeputesRE) March 6, 2023
Condamné à quatre mois de prison avec sursis pour des «violences» sur son épouse, Adrien Quatennens a été suspendu pour la même durée du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril, et siège en tant que député non inscrit en attendant.
Alliés et oppositions ont voté contre
Ainsi, avec cette proposition de loi, Aurore Bergé voulait «une exemplarité des élus», souhaitant étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées : celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste.
Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, ou pas d'ITT, la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité obligatoire pour cinq ou dix ans pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de huit jours.
Si le texte avait reçu le soutien d'Eric Dupond-Moretti, la plupart des oppositions ont voté contre, et même les alliés du MoDem et d'Horizons, qui ont regretté une «loi de circonstance».
Les débats ont été marqués par de nouveaux dérapages, notamment lorsque le ministre de la Justice a fait deux bras d'honneur en direction du président du groupe LR Olivier Marleix, avant de «regretter» ses gestes.