Ce jeudi 2 mars c’est au tour du groupe Horizons de disposer de sa niche parlementaire à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les élus du parti d’Edouard Philippe de défendre quatre textes qu’ils jugent comme «concrets et ciblés par rapport aux attentes des Français».
Une journée très attendue pour faire entendre leur voix. Ce jeudi 2 mars, le groupe Horizons et apparentés, composé de 29 élus, bénéficie de sa première niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Les députés du parti fondé par Edouard Philippe seront ainsi les maîtres des sujets abordés dans l’Hémicycle du palais Bourbon.
De ce fait, quatre textes ont été soumis à l’agenda. «Nous avons décidé d’inscrire peu de propositions car nous voulons que cette journée soit utile et qu’elle réponde à des sujets concrets», a justifié Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons, en conférence de presse.
Mieux lutter contre la récidive
La première proposition de loi inscrite dans le cadre de cette niche parlementaire vise à «mieux lutter contre la récidive». Porté par Naïma Moutchou, vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Val-d’Oise, ce texte a pour objectif «d’instaurer une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale et ayant entrainé́ une ITT inferieure, supérieure ou égale à huit jours sur les personnes dépositaires de l’autorité publique».
Naïma Moutchou a tenu à rappeler qu’il s’agissait d’un «dispositif ciblé», visant à «protéger les personnes chargées d’une mission de service public, comme peuvent l’être les policiers, les enseignants, ou encore les avocats». «Il est insupportable de voir se multiplier les agressions à l’égard de ceux qui incarnent l’autorité dans notre pays», a-t-elle déploré.
Le rôle des élus locaux joue un rôle important dans ce texte. De ce fait, il propose de «renforcer le lien déterminant qui doit exister entre les maires et les parquets, en rendant automatique l'ouverture d'une information judiciaire à la suite d'infractions ayant causé un trouble à l’ordre public commises sur le territoire d'une commune».
Cette proposition divise au sein même de la majorité présidentielle. En effet, elle a été rejetée par les députés de la commission des lois, le 15 février dernier, y compris par les deux autres groupes de la majorité : «Renaissance» et le «MoDem».
Cette réticence n’a pas incité Naïma Moutchou à retirer son texte pour autant. «Nous sommes des groupes distincts, nous ne pensons pas toujours la même chose. Nous allons continuer de débattre et ce sera à l’Assemblée nationale de trancher», a-t-elle déclaré.
Instaurer une majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Il s’agit là d’un «double défi» pour Laurent Marcangeli. L’élu Horizons de Corse-du-Sud défendra sa proposition de loi visant à «instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne». Il a indiqué vouloir «répondre au défi de la santé publique mais aussi celui de la protection de l’enfance».
De ce fait, Laurent Marcangeli entend fixer «à 15 ans le seuil de maturité nécessaire à partir duquel un mineur est autorisé́ à s’inscrire seul sur les réseaux sociaux, sauf autorisation expresse de l’un des titulaires de l’autorité́ parentale». Aujourd’hui, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la première inscription sur les réseaux sociaux en France arrive, en moyenne, à 8 ans et demi.
L’accélération du «travail des enquêteurs dans le cadre de cyberdélits» est également au cœur de ce texte. «Nous demandons de limiter à huit heures le délai de réponse des opérateurs de plate-forme en ligne lors de réquisitions judiciaires en cas de risque d’atteintes graves aux personnes et aux biens», a exigé le président du groupe dans l’Hémicycle. En l’absence de réponse, les dirigeants «de droit ou de fait» de ces réseaux sociaux encoureraient «une peine d’un an d’emprisonnement et 250.000 euros d’amende».
Ce dernier a enfin souhaité la production d’un «rapport sur les conséquences de l’utilisation des réseaux sociaux sur la santé physique et mentale des jeunes».
Examinée en commission des Affaires culturelles et de l’éducation le 15 février dernier, cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité.
Renforcer la protection des enfants malades
Lors d'une prise de parole mercredi, Paul Christophe, député du Nord, a tenu à assurer que son groupe était pleinement engagé pour aider les familles «touchées par la maladie et le handicap d’un enfant».
Sa proposition de loi tend ainsi à garantir le recours au télétravail pour les salariés dont un enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité». La protection contre «le licenciement du salarié bénéficiant du congé» est également un fer de lance de ce texte.
«L’idée générale est de faire en sorte que les parents n’est à se concentrer que sur les soins de leur enfant et ne soient pas perturbés, notamment par des questions financières», a ajouté Paul Christophe.
Lors de l’examen en commission des Affaires sociales, le 15 février dernier, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité́.
En vue de la séance publique, deux amendements transpartisans avaient été déposés. L’un vise à «augmenter la durée du congé "pour annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique de l’enfant" à 5 jours ouvrés», contre 2 aujourd’hui.
Soutenir les petites entreprises face à la crise énergétique
Cette proposition, portée par Luc Lamirault, député d’Eure-et-Loir, vise à «sécuriser l’avenir des petites entreprises et collectivités face à la volatilité́ des cours du marché́ de l’Energie».
Le texte prévoit «d’instaurer un mécanisme de fourniture d’électricité́ de dernier recours pour les entreprises de moins de 50 salariés et 10 millions de chiffres d’affaires, ainsi que pour les collectivités territoriales et leurs groupements qui échoueraient à trouver un fournisseur».
L’idée est aussi de «faciliter la saisie d’un médiateur de l’énergie en cas de litige».
Pour rappel, le 5 janvier dernier, Emmanuel Macron avait demandé que les contrats d’énergies passés à des prix supérieurs à 280 euros /MWh soient révisés pour les plafonner. Le chef de l’Etat avait également annoncé la mise en place d’un point d’appui par département pour accompagner les entreprises dans leurs démarches.
Face à une situation de crise, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé l’extension du bouclier tarifaire aux petites entreprises. Une mesure ayant pour objectif de limiter la hausse des prix de l’électricité et du gaz à 15%, pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.