La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 24 janvier, le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol en mars 2009 par Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière va se pourvoir en cassation.
L'affaire pourrait ne pas encore avoir connu son épilogue. La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi matin le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol en mars 2009 par Sophie Patterson-Spatz, selon des sources proches du dossier.
Aussitôt la décision prononcée, la plaignante a décidé de se pourvoir en cassation, a annoncé son avocate Me Elodie Tuaillon-Hibon.
«En avant pour la Cassation avant la Cour européenne des droits de l'homme qui mettra à la France, c'est absolument certain, la gifle qu'elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles», a affirmé l’avocate.
Sophie Patterson-Spatz avait déposé un recours l'été dernier pour tenter de faire annuler le non-lieu. Cette décision avait d'abord été confirmée le 13 décembre dernier par le parquet général, avant de recevoir ce mardi l'aval de la cour d'appel de Paris.
Dans ses réquisitions, le ministère public avait écarté le mois dernier «l'hypothèse d'accusations mensongères ou malveillantes» de la plaignante. Il avait néanmoins estimé «qu'il ne peut être considéré qu'elle n'a pas consenti à l'acte sexuel». L'avocate de cette dernière avait évoqué de son côté un «viol par surprise» et un rapport sexuel «extorqué», «ni libre, ni consenti».
Une enquête close à trois reprises
Aujourd’hui âgée de 50 ans, Sophie Patterson-Spatz avait déposé une plainte pour viol au printemps 2017. L'enquête a été close à trois reprises par le parquet puis par une magistrate instructrice. Fin 2020, une nouvelle juge d'instruction avait placé le ministre sous le statut intermédiaire de témoin, avant de le confronter pendant neuf heures avec son accusatrice début 2021.
Cette dernière reproche à Gérald Darmanin, chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP en 2009, d’avoir profité de son statut pour abuser d’elle. Elle a confié avoir été contrainte de «passer à la casserole» en échange d’un soutien de ce dernier pour la révision d'une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants visant un ex-compagnon.
Selon ses dires, l’actuel ministre de l’Intérieur l’aurait invitée à dîner avant d’aller à l’hôtel, lui faisant miroiter son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie. Se sentant «prise en otage», Sophie Patterson-Spatz aurait finalement accepté les propositions de l’homme politique.