Le trafic dans les transports en commun devrait être très perturbé à compter du 11 décembre prochain. En cause, un appel à la grève illimitée lancé par les syndicats de cheminot ce samedi 9 novembre. La SNCF prévoit toutefois d’assurer un «service minimum», nom d’une loi de 2007, durant les heures de pointe.
Un appel à la grève illimitée à quelques jours des vacances de fin d'année. Ce samedi 9 novembre, tous les syndicats de la SNCF ont appelé à une grève illimitée à compter du 11 décembre, afin de réclamer un moratoire contre le démantèlement prévu de Fret SNCF.
Avec une grève illimitée, ce sont plusieurs milliers de voyageurs qui pourraient être impactés. Toutefois, pour permettre aux Français de se déplacer, la SNCF va assurer un service minimum. En effet, une loi qui date de 2007 assure la circulation de différents moyens de transport aux heures de pointe.
«La loi de 2007 prévoit qu’un niveau de service minimum peut être instauré en cas de grève, ou autres perturbations prévisibles, touchant les trains, les métros et les bus», explique le site vie-publique.fr, géré par la Direction de l’information légale et administrative.
Le site précise qu’il n’existe «aucune obligation légale pour les entreprises de transport collectif d’assurer une circulation minimale». Néanmoins, le service minimum «peut être rendu obligatoire par une convention».
En cas de non-respect du service minimum, l’autorité organisatrice de transport, qu’il s’agisse de l’État ou de la collectivité locale, peut réclamer aux prestataires (SNCF et RATP) le remboursement total auprès des usagers de leur titre de transport sur la période pendant laquelle le service minimum n’a pas été assuré. «Ce dispositif n’est toutefois pas inscrit dans la convention», poursuit le site gouvernemental.
La loi de 2007 impose également aux salariés souhaitant entrer en grève de notifier leur intention de participer à la mobilisation au moins 48h à l’avance. De leur côté, les usagers doivent bénéficier d’un droit à une information «claire, fiable et gratuite» sur les services effectivement assurés, au plus tard 24h avant le début des perturbations.