Après les manifestations de mardi, la réforme des retraites sera de retour, ce jeudi 8 juin, à l’Assemblée nationale via le projet d’abrogation déposé par le groupe Liot. La mesure phare de celui-ci sur l'âge de départ à 62 ans sera, toutefois, déclarée irrecevable par Yaël Braun-Pivet.
Une journée sous haute tension. Ce jeudi 8 juin, l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites déposée par le groupe indépendant Liot.
Une dernière ligne droite pour le groupe mêlant centristes, «indépendants», nationalistes corses et ultra-marins, tous appuyés par la gauche et les lepénistes.
En quoi consiste cette proposition du groupe Liot ?
A travers sa proposition, le groupe Liot vise à «sortir de l'impasse dans laquelle le pays se trouve aujourd'hui, afin d'éviter que celui-ci ne se déchire davantage. Et de retrouver l'apaisement». Ce projet d’abrogation se décline en trois articles.
Le premier prévoit de repasser à l’âge de départ à la retraite à 62 ans. Toutefois, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé, ce mercredi 7 juin, qu’elle allait faire barrage à l’examen de cet article, le jugeant irrecevable.
L’article 2 propose, quant à lui, l’organisation d’une conférence de financement pour garantir la pérennité de notre système de retraite, avant le 31 décembre 2023. Les nouvelles pistes de financement devront être consignées dans un rapport remis au Parlement avant le 31 juillet 2024.
Enfin, l’article 3 de la proposition Liot propose que «la charge pour l’Etat» et «pour les organismes de sécurité sociale» soit compensée par «la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs» et celle des «collectivités territoriales» par «la majoration de la dotation globale de fonctionnement».
Ainsi, l’examen de la proposition d’abrogation du groupe Liot permettra à la réforme des retraites de connaître sa dernière issue. De son côté, il s’agirait également d’un dernier «bras de fer» entre l’intersyndicale et le gouvernement.
À travers la 14e journée de mobilisation contre la réforme des retraites, mardi 6 juin dernier, les organisations syndicales voulaient mettre la pression sur les députés pour que ces derniers puissent voter ce jeudi la proposition de loi transpartisane du groupe Liot. Selon elles, un vote en faveur de la proposition Liot permettrait enfin une sortie de crise. Le cas échéant, la réforme des retraites serait définitivement validée. Finalement, l'article 1 de ce projet ne sera pas voté.
Pourquoi les oppositions sont-elles vent debout ?
Lors des questions au gouvernement, ce mardi 6 juin, la Première ministre Elisabeth Borne avait fustigé une proposition «inconstitutionnelle» et «démagogique». Accusé de «jeter l’huile sur le feu» d’un pays fracturé, l’exécutif tente néanmoins de se défendre en estimant que l’«on ne tord pas la Constitution pour faire plaisir aux oppositions».
Ce mercredi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué qu’elle allait faire barrage à l’examen de la mesure d’abrogation des 64 ans à l’aide de l’article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.
Immédiatement, la cheffe de file LFI, Mathilde Panot, a annoncé que son groupe allait déposer une motion de censure «parce qu’il est inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière».
Du côté du Rassemblement national, le vice-président de l’Assemblée nationale, Sébastien Chenu, a indiqué que son groupe allait vérifier s’il peut encore déposer une motion de censure sous cette session ordinaire tout en rappelant que les députés RN pourraient aussi voter les motions déposées par d’autres groupes parlementaires.
La censure du texte permettra-t-elle de relancer le mouvement dans la rue ?
Le recours de Yaël Braun-Pivet à l’article 40 de la Constitution devrait raviver la contestation dans la rue. A l’appel de quelques syndicats, dont la CGT, des rassemblements devraient avoir lieu un peu partout dans l’Hexagone.
A Lyon, et à l’occasion de l’examen de la proposition de loi déposée par le groupe Liot, un rassemblement devant la préfecture du Rhône est organisé ce jeudi 8 juin à 12h. A Montpellier, la manifestation devrait démarrer à 18h.
A Paris, la préfecture de Police a interdit une manifestation organisée par le syndicat Info’com CGT qui devait se dérouler ce jeudi en face de l’Assemblée nationale. Ce refus est justifié par «le contexte social (…) marqué par l’opposition à la réforme des retraites et les violences qui avaient suivi le recours à l’article 49 alinéa 3». Cependant, un rassemblement a été autorisé par la préfecture sur le terre-plein de l’esplanade des Invalides, ce jour de 14h à 18h.