Proposition phare mise à l’ordre du jour par les députés LFI, l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution a été largement adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi avec 337 voix pour et 32 contre.
Un premier pas vers une inscription du droit à l’avortement dans la norme suprême. Mise à l’ordre du jour par les députés LFI, l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution a été largement adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi avec 337 voix pour et 32 contre. Le texte sera ensuite soumis au vote du Sénat avant une potentielle réforme constitutionnelle.
La présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, s’est félicitée du vote «historique» permettant au peuple français de «se prémunir d’une régression». Sur Twitter, elle a évoqué une «victoire», assurant que «la France parle au monde», en référence aux Etats-Unis, à la Pologne et à la Hongrie, où le droit des femmes a été remis en cause.
La proposition de loi que je porte visant à constitutionnaliser le droit à l’#IVG est adoptée par une large majorité.
Aujourd’hui, la France parle au monde.
Prochaine étape : un projet de loi @Elisabeth_Borne ! pic.twitter.com/1smFB9jStz— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 24, 2022
Pour parvenir à cet accord transpartisan, un amendement de réécriture a été adopté pour satisfaire les différents courants politiques, même les plus réticents à l’origine comme le RN et LR. La formulation retenue pour l’inscription de l’IVG dans l’article 66 de la Constitution a été que «la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse».
Eric Dupond-Moretti a soutenu le texte de LFI
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a apporté son soutien à la proposition LFI, la jugeant «plus que nécessaire en ces temps agités». Il a été rejoint par le député LREM Sacha Houlié, le président de la commission des Lois, qui s’est félicité d’un «grand pas» effectué.
"Le gouvernement est favorable à l'inscription du droit à l'IVG dans notre constitution", déclare @E_DupondM.#IVG #DirectAN pic.twitter.com/etPW2NPJ0V
— LCP (@LCP) November 24, 2022
Absente «pour des raisons médicales», la cheffe du groupe RN Marine Le Pen n’a pas pris part au vote malgré une erreur initiale la mentionnant comme ayant délibéré en sa faveur.
A l’origine d’un texte similaire devant être débattu dès lundi, la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a retiré son projet de loi pour voter ce compromis souhaité par l’Assemblée.
Trois propositions de loi supprimées
Face aux multiples amendements proposés par l’opposition, les députés LFI ont dû renoncer à deux propositions de loi proposant une commission d’enquête sur les «Uber Files» et une hausse du SMIC à 1.600 euros net.
Une dernière proposition de loi qui a alimenté les médias ces derniers jours a également dû être abandonnée, à savoir l’interdiction totale de la corrida proposée par Aymeric Caron.