La nouvelle réforme de l’assurance-chômage, qui vise à faire évoluer les règles d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail, sera présentée ce lundi, alors qu’elle se trouve toujours aussi contestée par l’opposition et les syndicats.
Le plein emploi en ligne de mire. Ce lundi 21 novembre, la nouvelle réforme de l’assurance-chômage portée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sera présentée aux Français. Elle prévoit notamment la modulation des règles d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail, et suscite déjà de nombreuses critiques, dans l’opposition et parmi les syndicats.
Dans le détail, le projet de loi «marché du travail» adopté ce jeudi par le Parlement prévoit la possibilité de moduler, par décret, les règles d’indemnisation du chômage. En clair, le gouvernement souhaite obtenir une assurance-chômage «plus stricte lorsque trop d’emplois sont non pourvus, et plus généreuse quand le chômage est élevé». La principale modulation devrait concerner la durée d'indemnisation, qui dépendrait désormais du taux de chômage.
Faciliter le recrutement des entreprises
Pour le ministre du Travail, Olivier Dussopt, il s’agit avant tout de répondre à une problématique simple : faciliter le recrutement des entreprises lorsque de nombreux emplois sont vacants, comme c’est le cas actuellement avec près de «400.000 postes non-pourvus», précise le ministre sur CNEWS.
«Non seulement le chômage a baissé, il est passé de 9,5% à 7,3%, mais nous rencontrons des difficultés de recrutement, avec 7,3% nous sommes encore très au-delà de la moyenne européenne, il y a une forme de paradoxe à avoir 7,3% de demandeurs d’emplois, et en même temps de ne pas pouvoir recruter», analyse le ministre.
Si le ministre a déjà assuré qu’il ne toucherait pas aux conditions d’accès à l’assurance-chômage, soit le fait d’avoir travaillé au moins 6 mois sur une période de référence de 24 mois, et qu’il ne toucherait pas non plus au montant de l’indemnisation, les principales décisions attendues devraient concerner la durée d’indemnisation. Olivier Dussopt doit désormais dévoiler les «arbitrages retenus».
La durée d'indemnisation minorée par coefficient
Du côté de l’opposition, les syndicats sont unanimes pour dénoncer une réforme «injuste et inefficace». Selon plusieurs négociateurs syndicaux et patronaux ayant eu cette semaine des discussions bilatérales avec son cabinet, le ministre va annoncer qu’au-delà d’un plancher minimal de 6 mois, la durée d’indemnisation sera modulée en fonction de l’évolution du taux de chômage pour toutes les personnes qui auront eu des fins de contrat après le 1er février 2023.
Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée d’un coefficient qui sera annoncé ce lundi, probablement entre 0,75 et 0,9, selon ces sources. Selon le Journal du dimanche, c’est le taux de 75% qui aurait été choisi, ce qui signifie donc qu’une durée d’indemnisation de 24 mois serait ramenée à 18 mois.
La manière d’apprécier le taux de chômage sera également précisée ce lundi, mais si le chômage reste autour de son niveau actuel, soit 7,3% depuis le début de l’année, la réduction de la durée s’appliquera.
L’exécutif martèle qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises et fait de cette réforme la première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5%. Un objectif que le ministre du Travail juge «toujours atteignable».