Ce mercredi 16 novembre, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur du durcissement de la répression des outrages sexistes, mais aussi de la possibilité de déposer des plaintes en visioconférence pour certaines infractions.
Un climat tendu. Au cours d'une séance achevée peu avant minuit et animée par plusieurs échanges d’invectives, les députés ont adopté à une large majorité (170 voix pour, 28 contre) un article renforçant la répression de l’infraction d’outrage sexiste «aggravé».
3.750 euros d’amende
Ce vote s’est déroulé dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. L’article voté vise à faire de l’outrage sexiste un délit, avec une amende qui passerait de 1.500 euros actuellement à 3.750.
Instauré récemment pour faire face notamment au harcèlement de rue, l’outrage sexiste désigne le fait d’imposer à une personne «un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste», qui porte atteinte à sa dignité ou crée une situation «intimidante, hostile ou offensante».
Dans certains cas, comme lorsqu’il est commis par une figure d’autorité, sur personne vulnérable ou dans les transports publics, cet outrage est considéré comme «aggravé».
La France Insoumise parmi les «contre»
Des amendements identiques des oppositions ont été adoptés, avec l'aval du gouvernement, pour étendre l'outrage sexiste aggravé à tous les mineurs, et non plus seulement aux moins de 15 ans.
VICTOIRE des députés @RNational_off ! ✅
Avec mon amendement, TOUS les #mineurs seront protégés par la loi contre les outrages sexistes, et non plus que ceux de moins de 15 ans !
Se rendre coupable d’#outrage sexiste sur un mineur sera automatiquement un délit !#DirectAN #LOPMI pic.twitter.com/MmjuSnHAoe— Julie Lechanteux (@JLechanteux) November 17, 2022
Le groupe LFI a cependant voté contre la mesure, déplorant une méthode seulement «répressive» et estimant qu'il fallait «s'attaquer à la cause et non à la conséquence» de ces outrages.
D'autres, qui demandaient que les outrages sexistes ne puissent pas faire l'objet d'«amendes forfaitaires délictuelles» aux montants moins élevés, ont été rejetés.
Plaintes à distance
Plus tôt, l'Assemblée a également voté en faveur d'un dépôt de plainte en visioconférence pour certaines infractions, à 155 voix contre 2. Une «révolution numérique» selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, alors que certaines victimes doivent aujourd’hui «prendre une demi-journée de congés» pour porter plainte.
Les infractions concernées seront précisées par décret. Un amendement stipule que la victime peut malgré tout refuser la visio. Cette dernière ne vise par ailleurs pas à «réduire le service public», a souligné la députée Renaissance Caroline Abadie.
Autre nouveauté, l’adoption d’une proposition du camp socialiste permettant aux victimes d’infractions pénales de demander à déposer plainte directement à leur domicile ou au sein d’une association spécialisée.
Un amendement de la députée EELV Marie Pochon proposant d’expérimenter pendant cinq ans des «brigades de gendarmes et policiers mobiles» pour recueillir les plaintes des victimes de violences conjugales «en territoire rural», a également été adopté.
L'examen du texte doit se poursuivre ce jeudi 17 novembre.