Invité de L'Heure des Pros, ce jeudi 3 novembre sur CNEWS, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, est revenu longuement sur les mesures qu'il compte appliquer sur l'immigration, via son futur projet de loi.
Il a détaillé les contours de son projet. Gérald Darmanin était l’invité de CNEWS ce jeudi matin, afin de présenter les grandes lignes de son projet de loi immigration, dans un contexte fortement marqué par l’inefficacité du système des OQTF (Obligations de quitter le territoire français). S'il a défendu les efforts fournis par les autorités, il a aussi multiplié les annonces concernant les mesures qui seront présentées début 2023 aux parlementaires.
Cibler en priorité les délinquants étrangers
Le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il comptait permettre l’expulsion de 4.000 personnes supplémentaires chaque année, en ciblant les étrangers délinquants.
«Ce qui m’intéresse pour l’avenir c’est comment je peux expulser 4.000 personnes supplémentaires, non pas parce qu’ils sont étrangers mais parce qu’ils sont délinquants et étrangers» affirme Gérald Darmanin dans #HDPros pic.twitter.com/kIyrIt0QJM
— CNEWS (@CNEWS) November 3, 2022
Limiter le nombre et la durée des recours
Il a aussi précisé que, sur les 120.000 personnes sous le coup d’une OQTF, la moitié a fait un recours afin de remettre en cause le processus. Ils ne sont donc pas expulsables le temps de la procédure, a pointé le ministre. Gérald Darmanin a regretté la longueur de ces recours, qui peuvent être une période où la personne peut commettre un délit ou faire un enfant, et donc ne plus être expulsable. «La proposition du projet de loi que je porte, c’est de réduire considérablement le délai et le nombre de recours. Aujourd’hui, un étranger à 12 recours possibles. Nous proposons de les faire passer à 4», a annoncé Gérald Darmanin.
Expliquant qu’une expulsion prend aujourd’hui deux ans à être effectuée, il a aussi souhaité qu’un refus de demande d’asile soit immédiatement équivalent à une OQTF et qu’un tribunal ait quinze jours pour juger d’un recours.
Une meilleure coopération avec les pays d’origine
Rappelant que 18.000 étrangers en situation irrégulière avaient été expulsés depuis le début de l’année, Gérald Darmanin a expliqué que la levée de l’obligation des tests PCR vers les pays du Maghreb avaient facilité ces départs, mais aussi le travail des autorités et des forces de l’ordre, qui mettent «la pression» sur ces gens. Réagissant au dossier d’un clandestin algérien envoyé en Tunisie par erreur, il a cependant reconnu la difficulté à identifier et à connaître le vrai pays d’origine des personnes qui ne souhaitent pas collaborer, n'ont pas de documents officiels et ne sont inscrites sur aucun fichier.
Le ministre de l’Intérieur s’est néanmoins félicité d’une meilleure coopération entre les pays sur cette question des retours des sans-papiers. «Un certain nombre d’Etats du Maghreb, d’Afrique, reprennent bien plus leurs ressortissants qu’ils ne le faisaient il y a un an», a-t-il dit, en saluant le «travail diplomatique du président de la République».
Un examen de Français pour les candidats a un titre de séjour
En prévision de son projet de loi immigration, Gérald Darmanin a estimé que la politique française sur ce sujet devait s’inscrire autour de plusieurs principes : «Que les gens qui viennent en France respectent nos lois, parlent notre langue, respectent notre drapeau».
«Tous les étrangers qui veulent un titre de séjour devront passer un examen de Français, s’ils ne le réussissent pas, ils s’en vont, c’est une révolution» affirme Gérald Darmanin dans #HDPros pic.twitter.com/9JuUNDN2HJ
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Régularisation des sans-papiers : un appel d’air redouté
A propos de la volonté de régulariser des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension, le ministre de l’Intérieur a expliqué qu’il ne fallait pas que ce choix fasse «appel d’air». Il a en revanche réaffirmé son envie de permettre aux gens «qui bossent (sic), qui ne posent aucun problème à l’ordre public, qui élèvent leurs enfants comme ils le peuvent, qui ont des fiches de salaire et paient des impôts et des cotisations sans avoir de protection sociale, en étant exploité par des personnes» d’obtenir leurs papiers.
Du changement pour les mineurs isolés
A propos des mineurs isolés, dont la question de l’âge difficile à vérifier ou établir avec certitude est un problème, Gérald Darmanin a indiqué que le gouvernement va «changer profondément les choses».
«Auparavant, il fallait que la personne puisse démontrer sa majorité, par des tests osseux ou des informations des pays étrangers. Désormais les procureurs de la République acceptent que les policiers fassent des présomptions de majorité». Dans les faits, lorsqu'un policier interpellera «quelqu’un qui n'est manifestement pas mineur, parce qu’il a de la barbe, un corps extrêmement développé ou qui le connaît parce qu'il est dans (son) fichier», un procès-verbal pourra être établi en le considérant comme majeur. «Le procureur de la République reconnaîtra la parole du policier», a détaillé le ministre de l’Intérieur.
