Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi soir, le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage. Des mesures visent à supprimer l’allocation chômage selon certaines situations.
C'était une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Mardi soir, la chambre haute, majoritairement à droite, a voté un projet de loi pour réadapter les allocations chômage selon des situations spécifiques.
Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat du président de la République et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage en fonction du marché de l'emploi.
droits supprimes en cas de refus répété de cdi
Le Sénat a ainsi voté un texte qui prévoit qu'un demandeur d'emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l'issue d'un CDD ne puisse plus bénéficier de l'allocation chômage.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, n'était pas favorable à cet amendement, proposé par Les Républicains. Pour Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Savoie, l'objectif est de revenir «aux vraies valeurs du travail».
De plus, les intérimaires refusant un poste en CDI proposé sur le poste qu'ils occupent en intérim verront également leurs droits supprimés.
Concernant la disposition assimilant «l'abandon de poste» à une démission, introduite à l'Assemblée par la majorité présidentielle et LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la «sécuriser».
Autre point rectifié par la droite sénatoriale : les paramètres du bonus-malus, dispositif qui a vocation à limiter les contrats courts. Ont été notamment exclues du dispositif les fins de missions d'intérim.
