Avec 150 voix recueillies ce lundi soir, la motion concernant le projet de budget de la Sécurité sociale déposée par la Nupes n’a pas atteint la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le gouvernement et a donc, une nouvelle fois, été rejetée par l'Assemblée.
Un troisième rejet. Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a largement rejeté une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption de facto de la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture.
La motion a recueilli 150 voix, loin des 289 nécessaires. Les députés vont pouvoir reprendre mardi l'examen de la partie dépenses de ce PLFSS 2023.
#PLFSS2023 | La motion de censure n'étant pas adoptée, la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considérée comme adoptée en première lecture, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.#DirectAN https://t.co/8Rxhv8hvPk
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 24, 2022
L'Assemblée avait repoussé plus tôt deux motions de censure Nupes et RN sur le budget de l'Etat. Ces tentatives de censure répondaient à l'arme constitutionnelle du 49.3 déclenchée mercredi et jeudi par la Première ministre, Elisabeth Borne, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.
Pour la Sécu, le socialiste Jérôme Guedj a dénoncé un «49.3 préventif» dégainé au premier jour des débats. Sur le fond, l'orateur de la coalition de gauche Nupes a reproché à l'exécutif une hausse de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) «inférieure à l'inflation, fragilisant l'ensemble des acteurs».
"Notre motion est adossée à une vision solidaire que nous partageons au sein de la Nupes, aux antipodes de l'extrême droite qui veut instrumentaliser notre texte en fermant les yeux sur ce qui le motive", conclut @JeromeGuedj.#motiondecensure #DirectAN pic.twitter.com/nPYHOMZKy4
— LCP (@LCP) October 24, 2022
En réponse, Elisabeth Borne a déploré la «posture» de la Nupes. «J'ai entendu certains à la France Insoumise nous comparer à des dictateurs. Aujourd'hui, le député Guedj parle de 'forfaiture', Marie-Charlotte Garin (EELV) parle 'd'abus de pouvoir'. Mesdames et messieurs de la Nupes : un peu de retenue, les mots ont un sens», a-t-elle lancé.
"Mesdames et messieurs les députés de la Nupes, un peu de retenue, les mots ont un sens", lance @Elisabeth_Borne suite aux interventions de @JeromeGuedj et @MC_Garin ayant respectivement évoqué une "forfaiture" et des "abus de pouvoirs".#motiondecensure #DirectAN pic.twitter.com/kCFx7QRyFp
— LCP (@LCP) October 24, 2022
Les débats sur le projet de budget de la Sécu sont prévus jusqu'à mercredi et pourraient être interrompus par un nouveau 49.3 sur l'ensemble du texte, faute de majorité absolue pour l'exécutif.
Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.
Il prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages «en priorité» dans les déserts médicaux mais également accroître la lutte contre les «abus» d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.