Invité de la Matinale de CNEWS ce jeudi 20 octobre, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, est revenu sur le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du budget 2023.
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gabriel Attal était l’invité de la Matinale de CNEWS, ce jeudi matin. Il a notamment abordé le recours à l’article 49.3 pour adopter la première partie du Budget 2023.
«C’était inéluctable, a-t-il affirmé. Puisque les oppositions avaient annoncé avant même qu’on commence la discussion du budget, que quoi qu’il y ait dans le budget, elle voterait contre et que donc on n’aurait pas le choix d’utiliser le 49.3».
Selon le membre du gouvernement, les «10 jours de débat et 1.500 amendements examinés» n’auront pas été vain et le texte «adopté avec le 49.3 n’est pas le même que celui qui est rentré dans les discussions».
«700 millions d’euros de dépenses supplémentaires»
Il a déclaré que le gouvernement a «retenu des amendements importants présentés par la majorité et les oppositions avec des mesures concrètes». Parmi ces dernières, les augmentations du «plafond du crédit d’impôt garde d’enfant à 3.500 euros» et de la «valeur faciale des tickets restaurants de 11.80 à 13 euros».
«Au global, l’ensemble des amendements que l’on a accepté c’est 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires, la moitié des dépenses c’est pour les oppositions et l’autre la majorité, a assuré Gabiel Attal. Sur un budget total de 450, 500 milliards d’euros».
Pour justifier l’utilisation de l’article 49.3, le ministre a avancé que le gouvernement était responsable «avec les finances publiques et le budget et l’argent des Français». «Si on écoutait les oppositions, il y aurait 8 à 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires», a-t-il ajouté.
L'exemple du Royaume-Uni
Il a pris le Royaume-Uni comme exemple. Le voisin d’outre-Manche «a été dans un risque de crise financière de fait d’un budget qui était, je pense, un peu inconsidéré», a-t-il expliqué avant d’insister : «On doit être responsable avec l’argent des Français».
La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l'Assemblée national en dégainant l’article 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une majorité ne renverse le gouvernement par une motion de censure.
Après une cinquantaine d'heures d'échanges parfois houleux, et de défaites en série pour la majorité sur des votes d'amendements budgétaires, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution.
Le recours au 49.3 a été autorisé mercredi en Conseil des ministres sur un autre texte, le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l'examen à l'Assemblée doit commencer jeudi. «On sera amené très probablement à utiliser le 49.3» sur ce texte, a d'ailleurs expliqué Gabriel Attal sur CNEWS.
Compte tenu de son utilisation probable et du fait que cet outil sera utilisable à plusieurs étapes de l'examen des deux budgets, ce sont dix 49.3 qui pourraient être déclenchés devant l'Assemblée d'ici à mi-décembre.
