Comme prévu, Elisabeth Borne a déclenché mercredi 19 octobre l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du budget 2023. Les oppositions ont vivement réagi, certains partis annonçant le dépôt de motions de censure pour renverser le gouvernement.
C'était un secret de polichinelle. La Première ministre Élisabeth Borne a engagé, mercredi 19 octobre à l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur la première partie du budget en déclenchant l'article 49.3 de la Constitution.
Cette méthode, qui permet l'adoption du texte sans vote, n'est évidemment pas du goût des partis d'oppositions. A gauche, la Nupes a, comme annoncé, déposé une motion de censure pour renverser le gouvernement.
Le document signé par les 151 députés des groupes socialistes, communistes, écologistes et insoumis, dénonce «la fragilité politique du gouvernement» et son «mépris pour la représentation nationale»
«autoritarisme»
Parfois divisée, la coalition de gauche a parlé d'une seule voix ce mercredi pour dénoncer l'utilisation du 49.3. «Le macronisme est devenu un autoritarisme», a lancé devant la presse la cheffe de file des Insoumis à l'Assemblée, Mathilde Panot.
49.3 : le Macronisme est un autoritarisme.
Nous déposons une motion de censure contre le gouvernement. #MotionDeCensure #DirectAn pic.twitter.com/FOrunaQssJ— Mathilde Panot (@MathildePanot) October 19, 2022
«Le gouvernement dégaine le 49.3. L'objectif : enterrer la taxe sur les super-dividendes, protéger les super-riches, supprimer le crédit d'impôt pour les résidents en Ehpad», a dénoncé, sur Twitter, le leader du PCF Fabien Roussel.
Le gouvernement dégaine le 49.3.
L'objectif : enterrer la taxe sur les super-dividendes, protéger les super-riches, supprimer le crédit d'impôt pour les résidents en Ehpad.
Respectez la représentation démocratique !
On ne gouvernement pas à coup de 49.3— Fabien Roussel (@Fabien_Roussel) October 19, 2022
«Quand on est élu non pas sur la base de l’adhésion à son projet mais d’un réflexe républicain, la recherche du compromis est un devoir», a abondé le PS Olivier Faure sur Twitter.
La député EELV Cyrielle Chatelain a quant à elle pointé, toujours sur Twitter, un «simulacre de démocratie» en regrettant que les «travaux réalisés depuis plusieurs jours par les parlementaires» aient été «balayés» par la décision du gouvernement de mettre fin au débat.
«passage en force»
A l'extrême-droite, le Rassemblement national a dénoncé un «passage en force» et annoncé le dépôt de sa propre motion de censure.
«Ce gouvernement (...) semble avoir beaucoup de mal à accepter son statut minoritaire dans cette Assemblée représentative du peuple français !», a taclé sur Twitter Jordan Bardella.
C'est fait : @Elisabeth_Borne passe en force avec le « 49-3 ». Le RN dépose une motion de censure contre ce gouvernement qui méprise le débat démocratique et semble avoir beaucoup de mal à accepter son statut minoritaire dans cette Assemblée représentative du peuple français !
— Jordan Bardella (@J_Bardella) October 19, 2022
Du côté des Républicains, la discrétion est de mise, leur président de groupe à l'Assemblée, Olivier Marleix, ayant jugé «inutile de rajouter du chaos au chaos».