Le Conseil d’Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air.
Dans une décision rendue ce lundi, l'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air.
L’Etat avait déjà été condamné en août 2021 à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision qui portait alors sur le premier semestre 2021. La nouvelle amende porte sur les deux semestres suivants, soit 10 millions d'euros par semestre.
Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros
Lire la décision : https://t.co/GQ3zGwUG2m pic.twitter.com/xcWYyuzDXN— Conseil d'État (@Conseil_Etat) October 17, 2022
«Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d'Etat du 4 août 2021, le montant de l’astreinte semestrielle n’est ni majoré ni minoré. Il reste fixé, pour la période allant du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, à 10 millions d’euros par semestre de retard, comme prévu par la décision du 10 juillet 2020, ce qui conduit au montant total de 20 millions d’euros pour les deux semestres en cause», a indiqué le Conseil d'Etat.
Au bénéfice d'organismes luttant contre la pollution
«Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote –qui doivent être respectés depuis 2010– restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. A ce jour, les mesures prises par l’Etat ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles», a ajouté la plus haute juridiction administrative en France.
La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. «La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40.000 décès attribuables chaque année aux particules fines», soulignait l’an dernier Santé publique France.
Les sommes iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l'air et 50.000 euros seront reversés à l'association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d'Etat en 2017.
«C'est une décision qui nous apparaît raisonnable», s'est félicité Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre.