En difficulté face aux oppositions pour le vote du projet de loi de finances 2023, le gouvernement pourrait plus que jamais dégainer l’article 49.3 pour adopter son budget. L’hypothèse qu’il soit utilisé dès ce lundi 17 octobre prend de l’ampleur malgré le démenti d'Elisabeth Borne.
Au cœur des questionnements depuis l’examen et les votes concernant le projet de loi de finances 2023, le 49.3 et son utilisation par le gouvernement devrait encore occuper les esprits cette semaine. D’autant qu’il pourrait être utilisé très rapidement.
Cette possibilité a pris du poids au détour d'une phrase prononcée par Mathilde Panot, la cheffe de groupe LFI. Dénonçant la longueur des débats et des suspensions de séance vendredi soir, elle a pointé que cela intervenait juste avant l’examen d'un amendement pour le rétablissement de l’ISF, que la majorité relative présidentielle aurait voulu éviter. «D’autant qu’un bruit court d’un 49.3 dès lundi», a-t-elle ajouté.
Un calendrier serré pour le gouvernement
En utilisant ce procédé, le gouvernement interromprait en effet d’office l’examen du texte (et donc des amendements), en l’adoptant sans vote. De quoi éviter de voir les oppositions valider encore plus de dispositifs que l’exécutif ne souhaite pas. De même, le 49.3 lui permettrait aussi de supprimer ces amendements non désirés et déjà validés par les députés.
Actionner le 49.3 dès lundi aurait aussi l’avantage de ne pas faire déborder les débats du texte du budget sur celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, celui-ci doit arriver à l’Assemblée nationale jeudi. En considérant le temps nécessaire au dépôt d’une motion de censure (rendu possible en cas d’utilisation du 49.3 et qui devrait être activé par les oppositions), à ses débats et son vote, le gouvernement joue avec un calendrier serré, nécessitant l’utilisation du 49.3 dès le début de la semaine.
Hier, lors de la mobilisation «contre la vie chère», Jean-Luc Mélenchon appuyait un peu plus sur la probabilité que l’article soit dégainé ce lundi. «Aujourd'hui est le jour 1, c'est la marche populaire. Le jour 2 va être le 49.3 et le jour 3 ce sera la grève générale», a-t-il dit, en référence à l’appel à la mobilisation interprofessionnelle de demain.
Le gouvernement ouvre la voie au 49.3
Interrogée à ce sujet au JT de TF1 ce dimanche soir, la Première ministre Elisabeth Borne a ouvert la porte à cette hypothèse, tout en niant son utilisation dès ce lundi. «Je vous confirme qu’on a des débats (…) On sera sans doute amené à recourir au 49.3 mais contrairement à ce que dit Jean-Luc Mélenchon, ce ne sera pas demain», a assuré l'ancienne ministre du Travail.
Plus tôt dans la matinée, sur CNEWS, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, avait déjà ouvert la voie à une possible utilisation pour les jours à venir. Il a précisé que les débats sur le budget n’étaient de toute façon prévus que jusqu’à mercredi, en expliquant que «le 49.3 n’est pas un moment de brutalité, c’est un moment de vérité. C'est un moment où les parlementaires seront mis devant leurs responsabilités et décideront s'ils veulent s'opposer à l'adoption de ce budget ou pas en faisant tomber le gouvernement». De quoi donner plus de poids à l’hypothèse d’un 49.3 imminent.