Alors qu'Emmanuel Macron présente ce mardi la feuille de route de la convention citoyenne sur la fin de vie, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a jugé possible une «voie» vers une aide active à mourir strictement encadrée.
«Il existe une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir». C'est ce qu'a souligné ce mardi Alain Claeys, l'un des rapporteurs d'un avis attendu du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), alors que le président Emmanuel Macron doit dessiner les contours de la convention citoyenne sur la fin de vie, qui pourrait amener à faire évoluer la loi.
Cependant, cette évolution supposerait «certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger», a immédiatement tempéré le membre du CCNE, dont le rôle est purement consultatif mais dont l'avis était très attendu.
Une première étape
L'avis du CCNE constitue donc une première étape vers une telle évolution, même si l'institution l'assortit de nombreuses prévenances.
Le comité estime ainsi qu'une nouvelle loi ne saurait uniquement se concentrer sur le sujet de l'euthanasie ou de l'aide active à mourir.
«On ne comprendrait pas une loi uniquement axée sur ce sujet car aujourd'hui on sait très bien qu'il y a des situations inacceptables sur la mise en oeuvre des soins palliatifs», a déclaré Alain Claeys.
Le comité plaide donc aussi pour accélérer les efforts en faveur des soins palliatifs, une position qu'il avait déjà tenue dans de précédents avis.
Il marque toutefois une rupture avec ses positions passées en jugeant possible d'introduire dans la loi une aide active à mourir. Jusqu'alors, il s'était prononcé contre une modification de la loi Claeys-Leonetti datant de 2016 et interdisant l'euthanasie et le suicide assisté.
Une «base solide»
Dans un communiqué, l'Elysée a réagi, estimant que ce nouvel avis du CCNE «constitue une base solide pour mener une réflexion collective sur ce sujet sensible». La présidence évoque un «équilibre à trouver entre le devoir de solidarité envers les personnes fragiles et le respect de l'autonomie de la personne», et confirme la volonté d'Emmanuel Macron «de lancer ce débat dans notre pays».
Pour cela, la convention citoyenne dédiée, dont le président de la République a annoncé le lancement ce mardi, «sera constituée dès octobre prochain» et rendra ses conclusions en mars 2023.
Organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), cette convention citoyenne «se nourrira d'autres travaux et concertations menés parallèlement avec l'ensemble des parties prenantes, en particulier avec les professionnels qui sont régulièrement confrontés à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien, comme les équipes des soins palliatifs».
Afin «d'aller vers tous les citoyens», des débats seront organisés sur tout le territoire français «par les espaces éthiques régionaux». Le gouvernement dit vouloir «donner à chacun [...] l'opportunité de se pencher» sur le sujet de la fin de vie, «de s'approprier la réflexion commune et de chercher à l'enrichir». Les députés et sénateurs participeront eux aussi afin «d'envisager le cas échéant les précisions et évolutions de notre cadre légal d'ici à la fin de l'année 2023».