Le tribunal judiciaire de Paris a examiné ce mardi la demande de blocage de cinq sites pornographiques accessibles aux mineurs et a proposé, dans ce cadre, d'organiser une médiation afin de trouver un moyen de les empêcher d'accéder aux contenus X sur Internet.
Pas de blocage, mais une médiation. Le tribunal judiciaire de Paris a proposé ce mardi 6 septembre d'organiser une médiation afin de trouver un moyen d'empêcher l'accès des mineurs à la pornographie sur Internet, au grand dam de l'Arcom qui demandait aux opérateurs télécoms le blocage immédiat de plusieurs sites.
Concrètement et selon nos informations, l'audience du jour n'a ainsi finalement abordé qu'une question de procédure. L'audience sur le fond du dossier, quant à elle, aura lieu plus tard. Elle ne devrait toutefois pas se tenir avant novembre, voire décembre.
«Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d'éligibilité à une médiation», a dans ce contexte déclaré lors d'une audience mouvementée son premier vice-président Fabrice Vert, promoteur de ce mode de résolution des conflits.
Une décision formelle attendue jeudi
La décision d'enjoindre les parties à négocier sera formellement prise jeudi, mais le choix de l'économiste Bruno Deffains comme médiateur a déjà été avancé.
«La position du régulateur, ce n'est pas d'animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité», ont regretté les avocats de l'Arcom (ex-CSA), qui s'est vu attribué par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d'un site pornographique s'il constate qu'il est accessible par les mineurs.
La société chypriote MG Freesites, éditrice de la plate-forme Pornhub, l'un des cinq sites visés dans cette procédure, a de son côté déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui remet en cause la légitimité de l'Arcom à agir.
Le tribunal décidera le 4 octobre de transmettre, ou non, cette QPC à la Cour de cassation. Si ce n'était pas le cas, une nouvelle audience civile serait organisée pour examiner l'affaire au fond.
Une QPC similaire a été proposée dans une procédure administrative conjointe.
Durant les débats, les avocats représentant Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos, Xnxx, visés en décembre 2021 par une mise en demeure de l'Arcom et qui figurent parmi les sites les plus visités en France, ont tenté de prouver leur bonne volonté.
«Aucune des solutions techniques que nous avons testées ne s'est révélée satisfaisante», a plaidé Elsa Rodrigues, avocate de MG Freesites (groupe MindGeek), ajoutant attendre les «lignes directrices» annoncées en décembre par le régulateur.
«Il n'y a pas de consensus sur des mesures techniques. (...) Personne ne nous dit ce qu'on doit faire», a-t-elle poursuivi.
Des rapports récents de la Cnil et du Peren, le pôle d'expertise du gouvernement, ont rappelé les risques liés aux solutions existantes de vérification de la majorité proposées par l'industrie, tout en ouvrant la voie à un système reposant sur des tiers de confiance.
Le gouvernement prépare par ailleurs avec l'industrie des télécoms et des associations de protection de l'enfance un système de contrôle parental par défaut sur les smartphones, qui sera fixé par décret «d'ici à quelques semaines ou mois», a indiqué lundi l'entourage du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot.
