L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture trois articles du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Ils portent sur la prolongation de la «prime Macron», la baisse des cotisations sociales et l’intéressement en entreprise.
Des oppositions défendant pied à pied leurs amendements, des débats qui s'éternisent, mais aussi des négociations en coulisses : le projet de loi sur le pouvoir d'achat peine à avancer à l'Assemblée nationale et met à l'épreuve la majorité.
Mercredi, au troisième jour, 390 amendements restaient à examiner sur ce texte prévoyant la revalorisation anticipée de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, ainsi que des mesures afin d'assurer l'approvisionnement énergétique du pays.
Prolongement de la prime Macron
L’Assemblée nationale a voté mardi la poursuite de la «prime Macron», prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, au deuxième jour de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat.
Au bout de plus de six heures d'échanges sur l'intérêt de primes, plutôt que des hausses de salaires prônées par la gauche, les députés ont adopté par 327 voix contre 119 cet article 1er du texte phare de l'été au Parlement.
Ainsi les employeurs pourront verser jusqu'au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 3.000 euros (ou 6.000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic.
La «prime Macron», instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, est donc prolongée mais avec un triplement de son plafond. D'après l'étude d'impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen s'élevant à 542 euros.
Le montant maximal de la prime et le niveau maximal de rémunération pouvant y donner accès devront faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur.
Baisse des cotisations sociales
Le projet de loi prévoit également de pérenniser la prime dans le privé, sous la forme d'une «prime de partage de la valeur». Celle-ci sera seulement exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d'accord d'intéressement). Ce point a été adopté à 237 voix pour.
Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est aussi prévue. Cette mesure, qui vise à plus d'équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du Smic.
L’intéressement en entreprise
L'Assemblée a également voté la facilitation des dispositifs d'intéressement en entreprise, une mesure fustigée par la coalition de gauche Nupes.
Les débats se sont éternisés sur ce troisième article qui vise principalement à favoriser l'intéressement (primes liées aux résultats de l'entreprise) dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Il a été voté en première lecture, par 288 voix contre 90, avant l'examen du projet de loi au Sénat.
Concrètement, cet l'article permet un dispositif d'intéressement sur «décision unilatérale» de chefs de ces petites sociétés en l'absence d'institutions représentatives du personnel ou en cas d'échec des négociations, quand l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un dispositif d'intéressement.
Le texte propose aussi plus globalement d'allonger la durée des accords d'intéressement de trois à cinq ans. Les députés LFI, écologistes et communistes ont rejeté en bloc l'article en réclamant des augmentations de salaires plutôt que des primes.
Les députés doivent enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022, qui doit assurer le financement et compléter l'arsenal face à l'inflation.
L'Assemblée siègera pour cela jusqu'à samedi soir, voire dimanche anticipent plusieurs élus, afin d'achever cette première lecture du paquet pouvoir d'achat. Ce sera ensuite au tour du Sénat, en vue d'une adoption définitive au 7 août.